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Cette formation est proposée :

Cette session n'est pas  programmée en présentiel pour le moment.

Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix.

Lieu :

Formation à distance en visio

Date :

La date et les horaires sont fixés selon vos disponibilités et celles de l'intervenant.

Ouverture garantie

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Je veux organiser cette formation en intra :

Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix.

 

A titre indicatif :

Pour cette session en intra de 7h , deux modes de financement :
- Financement DIF ELU 400 euros TTC par personne
- Financement collectivité pour une formation groupe de 7 heures:
- Moins de 2 000 habitants : 1 990 euros TTC
- De 2 000 à 5 000 habitants : 2 200 euros TTC
- Plus de 5 000 habitants : 2 400 euros TTC

Je  vous contacte pour un renseignement  :

Information sur l'accessibilité

Nous vous remercions de nous signaler si vous avez un besoin de compensation pour accéder à la formation. 

En savoir sur notre page charte handicap +

Informations :

La commune dans son environnement - l'intercommunalité

En-tête 6

En-tête 6

Ouverture garantie

Une formation d'une durée de :

7 heures

en classe virtuelle synchrone

Public :

Élus, Collaborateurs d’élus, Cadres administratifs, Agents de la collectivité.

Pré requis : 

aucun prérequis n'est demandé.

Valérie AREKIAN
Les objectifs de cette formation :

L’objectif de la formation est de permettre aux participants de mieux connaitre l’intercommunalité et de mieux comprendre des différentes relations entre la commune et son EPCI.

Votre formatrice :

Valérie AREKIAN

Valérie Arékian, Docteur en droit public, Intervient sur des formations d'élus depuis 2008 - Spécialisée en droit des collectivités territoriales, elle travaille particulièrement sur des thèmes comme la gestion des cimetières, la police de l'environnement, les communes et la sécurité, les collectivités locales et la laïcité, le statut de l'élu local, l'élu local et le risque pénal, le pouvoir de police municipal ... Elle est également chargée d’enseignement à la Faculté de droit de Lille (Lille II)

Le programme que nous vous proposons  :

Les fondamentaux de la coopération intercommunale

•L'essor de l'intercommunalité
•Aux origines de la communauté de communes ou d’agglomération

Intercommunalité de service / Intercommunalité de projet !
• Un projet de développement du territoire !

Les caractéristiques de la communauté
•Un EPCI à fiscalité propre
• Un périmètre d’un seul tenant et sans enclave !
• Des strates démographiques définies !

Les organes de la communauté
•L'exécutif de la communauté
• Le président de l’EPCI
• Les vice-présidents et le bureau
•L’assemblée délibérante
• Le conseil communautaire

Les compétences de la communauté de communes ou d'agglomération
•Vers un renforcement des compétences des communautés ?
•Les catégories de compétences
• Les compétences obligatoires
• Les compétences facultatives
• Autres points abordés : Les compétences optionnelles

L'exercice des compétences
• Exercice à titre exclusif !
• Exercice à titre partagé !
• La notion d’intérêt communautaire
• La détermination de l’intérêt communautaire

Les conséquences du transfert de compétences, sur les personnels communaux, sur les biens.

Les relations entre la commune et la communauté de communes

La gouvernance de l’intercommunalité
•Analyse des pratiques
•Les défis à relever
•Éléments de vigilance
•Tenir compte des équilibres
• Le rôle du représentant de la commune au sein de la communauté de communes ou d’agglomération
• Une culture du compromis
•Installer la confiance
• Une recherche de liens permanents avec les communes
• Associer les élus municipaux
• Autres points abordés
• Pacte de gouvernance
• Conférence des maires

Le retrait d'une commune d'un EPCI
La procédure
Les effets

Les points forts de cette formation :

Intervenante passionnée, compétente et dynamique forte d’une expérience d’une vingtaine d’années dans l’enseignement universitaire et la formation à destination des élus locaux.

Résultats attendus :

Des quiz, des tests sont utilisés pour mesurer le niveau des apprenants. Des mises en situation permettront d’expérimenter les outils proposés.

Tarif de cette formation (TTC) :

Deux modes de financement :
-Financement DIF ELU : 400 euros TTC par personne
-Financement collectivité : 560 euros TTC par personne

Je souhaite m'inscrire avec le financement suivant:

Cliquez ci-dessous sur le lien ou sur le logo  moncompteformation pour être dirigé  sur la page d'inscription DIF ELU

Cliquez ci-dessous sur le logo de votre choix pour télécharger le bulletin d'inscription au format pdf ou pour une inscription en ligne 

Valérie AREKIAN

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