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Notre organisme de formation la SAS FDEL est agréé pour dispenser des formations aux élus locaux par le Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
4,79/5 Note moyenne des avis des élus sur moncompteformation
100% Satisfaction des participants depuis septembre 2021
Cette formation est proposée :
Cette session n'est pas programmée en présentiel pour le moment.
Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix.
Je vous contacte pour un renseignement :
Information sur l'accessibilité
Informations :
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La commune dans son environnement - l'intercommunalité
En intra ou en intercollectivité sur votre territoire.
Pour les formations en intra ou inter collectivité, les délais d’accès sont définis conjointement avec la collectivité, en fonction des disponibilités des participants et de votre formatrice Madame AREKIAN.
Préambule :
Face à la montée en puissance de l’intercommunalité, les élus doivent maîtriser les articulations entre commune et EPCI. Cette formation aide à comprendre les enjeux institutionnels, à défendre les intérêts de la commune et à collaborer efficacement à l’échelle intercommunale.
Public :
Groupe d'élus
Groupe d'agents
Groupe mixte élus et agents
Pré requis :
Aucun prérequis
Une formation d'une durée de :
7 heures
Pour les formations en intra ou intercollectivité, les délais d’accès sont définis conjointement avec la collectivité, en fonction des disponibilités des participants et de votre formatrice Madame AREKIAN.
Les objectifs de cette formation :
Cette formation a pour objectifs de permettre aux participants de :
• De comprendre les fondamentaux de l’intercommunalité
• De mettre en évidence le fonctionnement et le rôle des communautés de communes et d’agglomérations
• D’appréhender les relations entre la commune et son EPCI
Votre formatrice
Valérie AREKIAN
Docteur en droit public, Valérie Arékian est chargée d’enseignement à l’université de Lille depuis 2003. Consultante libérale, spécialisée en droit des collectivités territoriales, en droit de la responsabilité et en droit funéraire elle œuvre auprès des entreprises et des acteurs publics locaux en matière de conseil, de formation et d’ingénierie de projets.
Le programme que nous vous proposons :
Présentation de la journée de formation
Module 1 : L'essor de l'intercommunalité
• Des prémices à la généralisation du regroupement de communes
• 1°/ Aux origines des communautés de communes et d’agglomération
• - Intercommunalité de service
• - Intercommunalité de projet
• 2°/ Une ambition au service du territoire
• - La coopération au service du développement local
Module 2 : Les caractéristiques des communautés de communes et d’agglomération
• 1°/ Un EPCI à fiscalité propre
• 2°/ Un périmètre d’un seul tenant et sans enclave
• 3°/ Des strates démographiques définies
Module 3 : Les organes des communautés de communes et d’agglomération
La gouvernance de l’intercommunalité
Thème 1 : L'executif de la communauté
• 1°/ Le président de l’EPCI
• 2°/ Les vice-présidents et le bureau
•
Thème 2 : L’assemblée délibérante
• 1°/ Le conseil communautaire
• 2°/ Composition et attributions
Module 4 : Les compétences descommunautés de communes et d'agglomération
Domaines d’intervention et statuts de l’EPCI
Thème 1 : Les catégories de compétences
• 1°/ Les compétences obligatoires
• 2°/ Les compétences facultatives
Thème 2 : L’exercice des compétences
• 1°/ Exercice à titre exclusif
• 2°/ Exercice à titre partagé
• - La notion d’intérêt communautaire
• - La détermination de l’intérêt communautaire
Module 5 : Les relations entre la commune et l’EPCI
Une prise en compte des équilibres
Thème 1 : Le rôle du représentant de la commune au sein des communautés de communes et d’agglomération
• 1°/ Une culture du compromis
• 2°/ L’installation de la confiance
Thème 2 : La recherche d’une permanence des liens avec les communes : associer les élus municipaux
• 1°/ Le pacte de gouvernance
• 2°/ La conférence des maires
Les points forts de cette formation :
Intervenante passionnée, compétente et dynamique forte d’une expérience d’une vingtaine d’années dans l’enseignement universitaire et la formation à destination des élus locaux.
Résultats attendus :
À l’issue de la formation, une attestation de fin de formation vous sera remise, elle précisera les objectifs visés, les dates, la durée.
Tarif de cette formation (TTC) :
Deux modes de financement pour cette formation en intra de 7 heures :
A) Inscription groupe avec un financement collectivité : moins de 2 000 hab. : 1990 € TTC, de 2 000 à 5 000 hab. : 2 200 € TTC, plus de 5 000 hab : 2 400 € TTC
B) Inscription individuelle:
- avec un financement DIF ELU : 400 euros TTC par personne,
- avec un financement collectivité : 560 euros TTC par personn
Je souhaite m'inscrire avec le financement suivant:
Cliquez sur le lien ou sur le logo « Mon Compte Formation » pour accéder à l’inscription via votre DIF-ELU.
Dans le cas d’une formation en intra-collectivité, l’inscription sur moncompteformation sera proposée dès que la date de la session aura été définie avec la collectivité.
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