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Notre organisme de formation la SAS FDEL est agréé pour dispenser des formations aux élus locaux par le Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
4,79/5 Note moyenne des avis des élus sur moncompteformation
100% Satisfaction des participants depuis septembre 2021
Cette formation est proposée :
Cette session n'est pas programmée en présentiel pour le moment.
Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix.
Je vous contacte pour un renseignement :
Information sur l'accessibilité
Informations :
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Prévenir les atteintes à la probité.
En visioconférence
Après votre inscription, nous vous recontactons pour fixer ensemble la date de votre formation en visioconférence.
ouverture garantie dès la première inscription
Préambule :
Dans un climat de vigilance accrue, chaque décision publique est scrutée. Prévenir les risques d’atteinte à la probité est une responsabilité fondamentale des élus. Cette formation vous aide à poser des cadres clairs et à éviter les dérives. Elle protège votre intégrité et celle de votre équipe municipale.
Public :
Groupe d'élus
Groupe d'agents
Groupe mixte élus et agents
Pré requis :
Aucun prérequis
Une formation d'une durée de :
7 heures
Date et horaire définis d’un commun accord après inscription, parmi les créneaux suivants : 9h–12h30, 14h–17h30 ou 18h–21h30.
Les objectifs de cette formation :
Cette session de formation a pour objectifs de permettre aux participants de :Connaître les différents types d’atteinte à la probité.Prendre conscience des risques existants au sein de la collectivité.Acquérir les bons réflexes pour éviter toute forme de corruption.
Votre formateur :
Xavier GIVELET
• Ancien élève de l’ENA (promotion Jean Monnet)
• Sous-préfet pendant 9 ans
• Inspecteur des finances (à titre temporaire dans le cadre de la mobilité statutaire) pendant 2,5 ans
• Conseiller à la DATAR pendant 6 ans
• Magistrat de chambre régionale des comptes pendant 6 ans.
Le programme que nous vous proposons :
Les aspects juridiques :
• Les différentes formes d’atteinte à la probité.
• Les institutions chargées de la lutte contre les atteintes à la probité.
• Le traitement judiciaire des actes de corruption
Les bonnes pratiques au sein des collectivités :
• La cartographie des risques
• L’organisation interne, le rôle de la hiérarchie
• Les systèmes de contrôle internes.
• Les conditions de recrutement et de départ du personnel, la rémunération
• L’encadrement de la fonction achat.
• Les relations avec les établissements publics rattachés
L’agence française anti-corruption :
• Origine et organisation de l’agence
• Les pouvoirs de l’agence.
• Les audits et contrôles exercés par l’AFA.
Les règles essentielles de prévention de la corruption :
• Obligations pour les élus « intéressés »
• La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)
• Les déclarations de patrimoine
• Les documents internes de lutte contre la corruption (charte)
• La transmission à TRACFIN
Les points forts de cette formation :
Le formateur, ancien magistrat de chambre régionale des comptes, fera part de son expérience récente au cours de laquelle il a pu détecter des cas d’atteinte à la probité, mais aussi constater de bonnes pratiques au sein de collectivités. Des cas conrets – mais anonymisés – seront évoqués.
Résultats attendus :
À l’issue de la formation, une attestation de fin de formation vous sera remise, elle précisera les objectifs visés, les dates, la durée.
Tarif de cette formation (TTC) :
Deux modes de financement pour cette formation de 7 heures :
A) Inscription groupe avec un financement collectivité : moins de 2 000 hab. : 1990 € TTC, de 2 000 à 5 000 hab. : 2 200 € TTC, plus de 5 000 hab : 2 400 € TTC
B) Inscription individuelle:
- avec un financement DIF ELU : 400 euros TTC par personne,
- avec un financement collectivité : 560 euros TTC par personne
Je souhaite m'inscrire avec le financement suivant:
Cliquez sur le lien ou sur le logo « Mon Compte Formation » pour accéder à l’inscription via votre DIF-ELU.
Dans le cas d’une formation en intra-collectivité, l’inscription sur moncompteformation sera proposée dès que la date de la session aura été définie avec la collectivité.
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