La lutte contre la corruption

En intra sur votre territoire

Préambule :

Atteintes à la probité, prise illégale d'intérêts, favoritisme, détournement de fonds publics : les élus locaux et les agents sont exposés, souvent sans en avoir conscience, à des risques pénaux lourds dans l'exercice quotidien de leurs responsabilités. Cette formation courte, animée par un ancien magistrat de chambre régionale des comptes, permet de connaître les différentes formes d'atteinte à la probité, de repérer les situations à risque au sein de la collectivité et d'adopter les bons réflexes pour prévenir toute forme de corruption.

Public :

Pré requis :

Une formation d'une durée de :

3 heures

Les objectifs de cette formation :

Cette session de formation a pour objectif de permettre aux élus de :
• Connaître les différents types d’atteinte à la probité
• Prendre conscience des risques existants au sein de la collectivité
• Acquérir les bons réflexes pour éviter toute forme de corruption

Votre formateur :

Xavier GIVELET

• Ancien élève de l’ENA (promotion Jean Monnet)
• Sous-préfet pendant 9 ans
• Inspecteur des finances (à titre temporaire dans le cadre de la mobilité statutaire) pendant 2,5 ans
• Conseiller à la DATAR pendant 6 ans
• Magistrat de chambre régionale des comptes pendant 6 ans.

Le programme que nous vous proposons :

Les aspects juridiques

• Les différentes formes d’atteinte à la probité

• Les obligations de déclaration de patrimoine

• Les institutions chargées de la lutte contre les atteintes à la probité

• Le traitement judiciaire des actes de corruption

Les bonnes pratiques au sein des collectivités

• La cartographie des risques

• Les obligations pour les élus « intéressés »

• L’organisation interne, le rôle de la hiérarchie

• Les systèmes de contrôle internes

• Les conditions de recrutement et de départ du personnel, la rémunération

• L’encadrement de la fonction achat

• Les relations avec les établissements publics rattachés

Les points forts de cette formation :

Le formateur, ancien magistrat de chambre régionale des comptes, fera part de son expérience récente au cours de laquelle il a pu détecter des cas d’atteinte à la probité, mais aussi constater de bonnes pratiques au sein de collectivités. Des cas conrets – mais anonymisés – seront évoqués.

Résultats attendus :

Tarif de cette formation (TTC) :

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En savoir + sur les modalités de financement

Cette session n'est pas programmée en présentiel pour le moment.

Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix.

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Cette formation est proposée :

Taux de satisfaction global, pour cette formation