La laïcité, mode d'emploi à l'usage des élus locaux

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Ouverture dès la première inscription

Préambule :

Dans un contexte où la laïcité est souvent questionnée, cette formation s’attache à mettre les participants en mesure d’agir en cohérence avec leurs obligations.Un socle juridique indispensable pour exercer son mandat avec discernement. La laïcité intéresse les collectivités territoriales et, au premier chef, les communes.L’on assiste en effet depuis quelques années à une résurgence de la question religieuse à travers des « affaires » dont la presse se fait régulièrement l’écho : le port de signes religieux, les sorties scolaires ou encore le financement de travaux sur les édifices cultuels.

Public :

Groupe d'élus
Groupe d'agents
Groupe mixte élus et agents

Pré requis :

Aucun prérequis

Une formation d'une durée de :

7 heures

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Les objectifs de cette formation :

Cette formation a pour objectifs de permettre aux participants de :
• Se remémorer les circonstances qui président à la séparation des Églises et de l’État en 1905
• Faire le point sur la mise en œuvre du principe de laïcité dans le cadre des compétences communales

Votre formatrice

Valérie AREKIAN

Docteur en droit public, Valérie Arékian est chargée d’enseignement à l’université de Lille depuis 2003. Consultante libérale, spécialisée en droit des collectivités territoriales, en droit de la responsabilité et en droit funéraire elle œuvre auprès des entreprises et des acteurs publics locaux en matière de conseil, de formation et d’ingénierie de projets.

Le programme que nous vous proposons :

Module 1 : La laïcité, des repères pour comprendre

Thème 1 : Aux origines du principe de laïcité

• La laïcité, un produit de l’histoire : un processus de reconfiguration des rapports entre l’État et l’Église

• 1°/ Une autonomisation progressive du politique (19ème siècle)

• 2°/ La consécration de la séparation du politique et du religieux (loi du 9 12 1905)

Thème 2 : La laïcité saisie par le droit

• Signification du principe de laïcité

• 1°/ Liberté de conscience du citoyen

• 2°/ Neutralité de l’État

Module 2 : La laïcité, des clefs pour agir

Thème 1 : Laïcité et fonction publique territoriale : le statut de l’agent

• 1°/ La laïcité appliquée aux agents des services publics locaux (neutralité et devoir de réserve)

• - Autorisations d’absence pour motifs religieux

• - Interdiction du port de signes religieux

• 2°/ La laïcité appliquée aux usagers des services publics locaux (égalité de traitement et liberté de croyance)

• - Respect des appartenances confessionnelles

• - Absence de troubles dans le fonctionnement du service

•

Thème 2 : La neutralité des espaces et des bâtiments publics

• Laïcité et symbolisme religieux

• 1°/ Les crèches et les statues sur le domaine public

• 2°/ Les cimetières

• - Funérailles nrépublicaine

• - Sépultures et carrés confessionnels

• 3°/ Emblèmes religieux sur les bâtiments publics

Thème 3 : Soutien et accompagnement des associations

• 1°/ Aides en numéraire

• 2°/ Aides en nature

• - Mise à disposition de salles municipales

• - Mise à disposition de matériel municipal

Thème 4 : Extériorisation du culte au sein de l’espace public

• 1°/ Prohibition de la dissimulation du visage en public

• - Les « exigences minimales de la vie en société »

• 2°/ La non-mixité et les discriminations

• Une atteinte à l’égalité femmes / hommes

Thème 5 : La commune, la jeunesse et la petite enfance

• 1°/ L’accueil collectif

• - Les établissement d’accueil du jeune enfant [crèche]

• 2°/ L’accueil individuel

• -Les assistants maternels

Thème 6 : La commune et l’école

• Les signes religieux dans les établissements

• Les programmes scolaires

• La restauration scolaire

• Les sorties scolaires

• Le périscolaire

Les points forts de cette formation :

Intervenante passionnée, compétente et dynamique forte d’une expérience d’une vingtaine d’années dans l’enseignement universitaire et la formation à destination des élus locaux.Cette formation est participative. Elle permet de rentrer dans la complexité des enjeux, sans vulgariser, sans jargonner, d’aborder un sujet sensible de façon apaisé.

Résultats attendus :

À l’issue de la formation, une attestation de fin de formation vous sera remise, elle précisera les objectifs visés, les dates, la durée.

Tarif de cette formation (TTC) :

Deux modes de financement pour cette formation en visioconférence de 7 heures :
A) Inscription groupe avec un financement collectivité : moins de 2 000 hab. : 1990 € TTC, de 2 000 à 5 000 hab. : 2 200 € TTC, plus de 5 000 hab : 2 400 € TTC
B) Inscription individuelle:
- avec un financement DIF ELU : 400 euros TTC par personne,
- avec un financement collectivité : 560 euros TTC par personn

Je souhaite m'inscrire avec le financement suivant:

- Je m'inscris avec un financement DIF ELU

- Je m'inscris avec un financement collectivité

Cliquez sur le lien ou sur le logo « Mon Compte Formation » pour accéder à l’inscription via votre DIF-ELU.
Dans le cas d’une formation en intra-collectivité, l’inscription sur moncompteformation sera proposée dès que la date de la session aura été définie avec la collectivité.

https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-prive/html/#/formation/recherche/88982928900012_ELU0103-AV001/88982928900012_ELU0103-AV001

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En savoir + sur les modalités de financement

La laïcité, mode d'emploi à l'usage des élus locaux

François-Robert SOLMON

Conseiller municipal de

DAMGAN

Formation très réussie grâce à l’enseignante, mise en perspective historique très intéressante, questions très concrètes abordées

Cette formation est proposée :

Cette session n'est pas programmée en présentiel pour le moment.

Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix.

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En intra ou en intercollectivité sur votre territoire.

Pour les formations en intra, le délai d’accès est généralement compris entre 2 et 8 semaines à compter de la validation de la demande. Ce délai peut être ajusté en fonction des contraintes d’agenda des participants et de votre formatrice.

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