Quels sont mes droits à la formation des élus locaux?

Pour exercer au mieux leurs nombreuses responsabilités, les élus locaux peuvent bénéficier de formations, pour l’exercice de leur mandat et pour préparer leur réinsertion professionnelle.

Conformément à la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 qui a habilité le Gouvernement à légiférer par ordonnance pour réformer la formation des élus locaux, les ordonnances des 20 et 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux ont été publiées au Journal officiel les 21 et 28 janvier 2021 et ratifiées.

Marianne

GUIDE RELATIF A LA FORMATION DES ELUS LOCAUX d'AVRIL 2022 - Un guide publié par Direction Générale des Collectivités Locales DGCL

https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/Finances%20locales/Guide%20DGCL%20formation%20des%20%C3%A9lus%20locaux%20avril%202022.pdf

Les différents chapitres du guide

1. Les formations des élus locaux financés ou cofinancées par leurs collectivités territoriales

2. Les formations des élus locaux financées au moins en partie par le fond du droit individuel à la formation des élus locaux (DIFE)

3. L’agrément préalable des organismes de formation des élus locaux

4. Les obligations liées à la détention de l'agrément

5. Application des règles de droit commun de la formation professionnelle par les organismes de formation

6. Application de ces dispositions en outre-mer

Retrouvez notre offre de formation sur https://www.formationdeseluslocaux.fr