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Le règlement du cimetière communal et la reprise des sépultures funéraires.

Objectifs de la formation :

Cette session de formation a pour objectifs de permettre aux élus et agents :


À l’issue de la formation, les participants seront capables de :
• Définir les fondements juridiques du règlement communal du cimetière
• Expliquer les obligations réglementaires liées à son adoption et son exécution
• Identifier les différents modes d’inhumation et leurs implications
• Analyser les procédures de reprise des concessions
• Appliquer les étapes de révision ou d’élaboration d’un règlement conforme
Précision : Les participants à la session en présentiel ou à distance ont la possibilité de bénéficier d’un diagnostic personnalisé du règlement en vigueur dans leur commune afin de procéder à d’éventuelles modifications ou améliorations.



Composition du parcours :

  1. Vidéos à visionner en autonomie (asynchrone) :
    Les vidéos fournissent les concepts clés, les démonstrati
    ons pratiques, et les études de cas pour chaque module de formation. Vous avez la flexibilité de visionner les vidéos à votre propre rythme, en fonction de votre  emploi du temps.

  2. Visioconférence individuelle avec Mme AREKIAN (synchrone) :
    Chaque personne  bénéficie d'une ou de plusieurs séances en visioconférences individuelles avec votre formatrice.
    Ces séances  sont destinées à approfondir les concepts abordés dans les vidéos, répondre aux  questions spécifiques  et fournir un accompagnement  personnalisé pour renforcer la compréhension et l'application des connaissances. 


Valérie AREKIAN
Votre formatrice :

Valérie AREKIAN

Docteur en droit public, Valérie Arékian est chargée d’enseignement à la Faculté de droit de Lille depuis 2003. Consultante libérale, spécialisée en droit des collectivités territoriales (droit électoral, marchés publics, contentieux de la responsabilité, etc.) elle œuvre auprès des entreprises et des acteurs publics locaux en matière de conseil, de formation et d’ingénierie de projets.

Présentation de la formation en vidéo

Présentation des chapitres et des modules de  la formation : 

Chapitre 1 : Présentation du règlement municipal du cimetière

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Ce chapitre " Présentation du règlement municipal du cimetière" vous propose de visionner 1 module de formation en vidéo.

Chapitre 2 : La mécanique de la construction budgétaire

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Ce chapitre "La mécanique de la construction budgétaire " vous propose de visionner 3 modules vidéo.

Chapitre 3 : L'analyse financière et ses enseignements pour la programmation des investissements

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Ce chapitre "L'analyse financière et ses enseignements pour la programmation des investissements " vous propose de visionner 2 modules vidéo.

Chapitre 4 : La fiscalité locale

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Ce chapitre "La fiscalité locale" vous propose de visionner 1 module vidéo.

© Formation des élus locaux
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