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Le règlement du cimetière communal et la reprise des sépultures funéraires.

Objectifs de la formation :

Cette session de formation a pour objectifs de permettre aux élus et agents :


• D’être accompagné dans l’élaboration ou la révision du règlement municipal du cimetière dans le respect de la législation funéraire en vigueur.

• De maîtriser le cadre juridique afférent aux procédures administratives de reprise d’une part, des concessions temporaires échues et d’autre part, des concessions perpétuelles en état d’abandon.

• De sécuriser les diverses étapes de la reprise afin de prévenir les contentieux funéraires.


Précision !

Les élus inscrits à la formation ont la possibilité de bénéficier d’un diagnostic personnalisé du règlement en vigueur dans leur commune afin de procéder à d’éventuelles modifications ou améliorations.


Composition du parcours :

  1. Vidéos à visionner en autonomie (asynchrone) :
    Les vidéos fournissent les concepts clés, les démonstrations pratiques, et les études de cas pour chaque module de formation. Vous avez la flexibilité de visionner les vidéos à votre propre rythme, en fonction de votre  emploi du temps.

  2. Visioconférence individuelle avec Mme AREKIAN (synchrone) :
    Chaque personne  bénéficie d'une ou de plusieurs séances en visioconférences individuelles avec votre formatrice.
    Ces séances  sont destinées à approfondir les concepts abordés dans les vidéos, répondre aux  questions spécifiques  et fournir un accompagnement  personnalisé pour renforcer la compréhension et l'application des connaissances. 


Valérie AREKIAN
Votre formatrice :

Valérie AREKIAN

Docteur en droit public, Valérie Arékian est chargée d’enseignement à la Faculté de droit de Lille depuis 2003. Consultante libérale, spécialisée en droit des collectivités territoriales (droit électoral, marchés publics, contentieux de la responsabilité, etc.) elle œuvre auprès des entreprises et des acteurs publics locaux en matière de conseil, de formation et d’ingénierie de projets.

Présentation de la formation en vidéo

Présentation des chapitres et des modules de  la formation : 

Chapitre 1 : La procédure d'élaboration budgétaire

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Ce chapitre "La procédure d'élaboration budgétaire" vous propose de visionner 2 modules vidéo.

Chapitre 2 : La mécanique de la construction budgétaire

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Ce chapitre "La mécanique de la construction budgétaire " vous propose de visionner 3 modules vidéo.

Chapitre 3 : L'analyse financière et ses enseignements pour la programmation des investissements

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Ce chapitre "L'analyse financière et ses enseignements pour la programmation des investissements " vous propose de visionner 2 modules vidéo.

Chapitre 4 : La fiscalité locale

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Ce chapitre "La fiscalité locale" vous propose de visionner 1 module vidéo.

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