Le règlement du cimetière communal

Valérie AREKIAN

Docteur en droit public, Valérie Arékian est chargée d’enseignement à la Faculté de droit de Lille depuis 2003. Consultante libérale, spécialisée en droit des collectivités territoriales (droit électoral, marchés publics, contentieux de la responsabilité, etc.) elle œuvre auprès des entreprises et des acteurs publics locaux en matière de conseil, de formation et d’ingénierie de projets.

Objectifs de la formation :

Cette formation a pour objectif d'accompagner les élus et les agents dans l’élaboration ou la révision du règlement municipal du cimetière dans le respect de la législation funéraire en vigueur.

Précision !
Les élus inscrits à la formation ont la possibilité de bénéficier d’un diagnostic personnalisé du règlement en vigueur dans leur commune afin de procéder à d’éventuelles modifications ou améliorations.

Votre formatrice :

Présentation de la formation en vidéo

Présentation des chapitres et des modules de la formation :

Chapitre 1 : La procédure d'élaboration budgétaire

Ce chapitre "La procédure d'élaboration budgétaire" vous propose de visionner 2 modules vidéo.

Durée de la vidéo :

module 1.1 : La procédure d'élaboration budgétaire - les principes.

L'objectif du module est de s'approprier les grands principes budgétaires des finances locales.

- Les grands principes de l'élaboration budgétaire.

Durée de la vidéo :

module 1.2 : La procédure d'élaboration budgétaire - les acteurs

L'objectif du module est de comprendre la répartition des tâches entre les acteurs et maîtriser le calendrier.

-Les acteurs
-Les délais
-Le vote
-La publicité
-Le contrôle

Chapitre 2 : La mécanique de la construction budgétaire

Ce chapitre "La mécanique de la construction budgétaire " vous propose de visionner 3 modules vidéo.

Durée de la vidéo :

module 2.1 : La mécanique de la construction budgétaire

L'objectif du module est d'appréhender les méthodes pour construire le budget en toute sécurité.

-La recherche des informations préalables
-Le calcul des prévisions
-Les conditions de l’équilibre

Durée de la vidéo :

module 2.2 : Les documents budgétaires

L'objectif de ce module est de découvrir les différents documents budgétaires en distinguant les document de préparation et de constatation.

-Le budget primitif
-Le budget supplémentaire
- Les décisions modificatives
- Compte de gestion
- Compte administratif
- Compte financier unique ( CFU - M 57)

Durée de la vidéo :

module 2.3 : Les différentes comptabilités locales

L'objectif de ce module est de découvrir les différentes nomenclatures comptables applicables aux collectivités.

- La M14
- La M57
- La M4
- ....

Chapitre 3 : L'analyse financière et ses enseignements pour la programmation des investissements

Ce chapitre "L'analyse financière et ses enseignements pour la programmation des investissements " vous propose de visionner 2 modules vidéo.

Durée de la vidéo :

module 3.1 : Sensibilisation à l'analyse financière

L'objectif de ce module est de connaître les concepts de l'analyse financière de votre collectivité.

- Le calcul des différentes épargnes
- Les ratios
- Les mesures correctives à envisager en cas de dégradation de certains ratios.

Durée de la vidéo :

module 3.2 : Programmation des investissements et leur financement

L'objectif de ce module est de maîtriser les différents modes de financement des investissements.

- Le plan pluriannuel d'investissement (PPI)
- L'autofinancement
- L'emprunt
- La recherche des subventions

Chapitre 4 : La fiscalité locale

Ce chapitre "La fiscalité locale" vous propose de visionner 1 module vidéo.

Durée de la vidéo :

module 4.1 : Notions sommaires de fiscalité locale.

L'objectif de ce module est découvrir les différentes taxes locales et leur modalité de mise en œuvre.

- La taxe d'habitation
- Les taxes foncières
- La valeur locative cadastrale
- Le rôle de la commission communale des impôts directs
- Les taxes facultatives