Première demi-journée : Sécuriser la phase préparatoire de l'élection

Séquence 1 : Le cadre réglementaire et les conditions de candidature

Objectif : Sécuriser la validation des candidatures en maîtrisant parfaitement les conditions d'éligibilité pour écarter tout risque de contentieux pré-électoral.

• Les conditions pour être conseiller municipal et communautaire.

• Analyse des inéligibilités absolues (tutelle, condamnation) et relatives (agents publics, entrepreneurs de services municipaux, etc.).

• Gestion des incompatibilités (cumul des mandats, activités professionnelles).

Séquence 2 : La constitution et le dépôt des listes

Objectif : Garantir la conformité des dossiers de candidature en appliquant rigoureusement les procédures propres à chaque mode de scrutin.

• Spécificité Communes de + 1 000 habitants : scrutin de liste, parité, composition du dossier de candidature, fléchage communautaire.

• Spécificité Communes de - 1 000 habitants : scrutin de liste, parité, composition du dossier, pas de fléchage communautaire

• Le rôle du mandataire financier (obligatoire pour les communes de + 9 000 habitants).

• Calendrier et procédure de dépôt des candidatures en préfecture.

Deuxième demi-journée : Gérer la campagne et organiser le jour du scrutin

Séquence 3 : La communication et la propagande électorale

Objectif : Protéger la collectivité et les candidats de tout contentieux lié à la communication en période électorale en maîtrisant les règles de propagande.

• Règles de financement de la campagne et interdiction de participation des personnes morales.

• Les moyens de propagande encadrés : affiches, circulaires, bulletins de vote, réunions publiques.

• L'interdiction de la communication institutionnelle promotionnelle 6 mois avant le scrutin.

• La gestion du bulletin municipal, du site internet et des réseaux sociaux de la collectivité en période de réserve.

Séquence 4 : L'organisation matérielle et le déroulement du vote

Objectif : Assurer un déroulement irréprochable du scrutin en pilotant l'organisation matérielle du vote et la gestion des opérations électorales.

• La préparation des listes électorales.

• L'aménagement et la tenue des bureaux de vote.

• Le déroulement des opérations de vote et la gestion des incidents.

• Les opérations de dépouillement, la proclamation des résultats et la rédaction du procès-verbal.

Troisième demi-journée : Piloter l'après-élection et l'installation des instances

Séquence 5 : La gestion de la fin des mandats et l'installation du nouveau conseil

Objectif : Piloter sereinement la transition en organisant la première séance du nouveau conseil et l'élection de l'exécutif.

• La fin des mandats des conseillers, du maire et des adjoints : qui fait quoi et jusqu'à quand ?

• La convocation et l'organisation de la première séance du conseil municipal.

• L'élection du maire et des adjoints (règles de quorum, de majorité, scrutin secret).

• La lecture de la charte de l'élu local.

Séquence 6 : La mise en place des instances et les premières mesures

Objectif : Rendre la nouvelle mandature immédiatement opérationnelle en structurant son fonctionnement juridique et administratif (EPCI, délégations, commissions).

• L'installation de l'organe délibérant de l'EPCI et l'élection du président et du bureau.

• Le régime des délégations (du conseil au maire, du maire aux adjoints et aux agents).• La création des commissions et la désignation des délégués dans les organismes extérieurs (syndicats, CCAS).

• Aborder la mise en place des nouveaux outils de gouvernance intercommunale (pacte de gouvernance, conférence des maires).

• Les premières délibérations à prendre : indemnités de fonctions, droit à la formation des élus, règlement intérieur."