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Cette formation est proposée :

Cette session n'est pas  programmée en présentiel pour le moment.

Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix.

à distance

A une date à définir ensemble selon vos disponibilités et celles de la formatrice

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Date :

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en intra ou en inter sur votre territoire

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La médiation administrative : de la prévention à la résolution de conflit

à distance

A une date à définir ensemble selon vos disponibilités et celles de la formatrice

Préambule : 

Public :

Élus, Collaborateurs d’élus, Cadres administratifs, Agents de la collectivité.

Pré requis : 

Avoir suivi le module 1 : Module d’approche à la médiation pour les collectivités

Une formation d'une durée de :

3,5 heures

Les objectifs de cette formation :

Cette formation a pour objectifs de permettre aux participants de :
• Identifier la médiation administrative comme outil de prévention et de résolution des litiges
• Participer à un processus de médiation administrative de manière éclairée
• Percevoir les spécificités de la médiation en matière administrative

Votre formatrice

Mélanie GRANSEIGNE-GAPAIL

Titulaire d’un Master 2 de Droit public, Mélanie GRANSEIGNE-GAPAIL est juriste territoriale au sein du service juridique mutualisé de la Ville et de la Communauté d’agglomération de La Rochelle. Elle exerce depuis plus de 15 ans au sein des collectivités locales. Son cœur de métier l’a amené sur la voie de la médiation administrative en tant que représentante de l’administration. Elle devient médiatrice suite à l’obtention d’un diplôme de médiation et règlement des conflits à l’Université de La Rochelle. Assermentée, elle conduit, de manière accessoire à son activité principale, aussi bien des médiations judiciaires qu’administratives et intervient en co-médiation au sein des organisations (entreprises, associations, particuliers…).

Le programme que nous vous proposons  :
Mélanie GRANSEIGNE-GAPAIL
Différencier les formes de médiation administrative

• Médiation préalable obligatoire via CDG

• Médiation administrative juridictionnelle, conventionnelle, institutionnelle

* Construction collective d’un schéma de synthèse



Schématiser les différentes voies d’accès à la médiation administrative

Initiative du juge

• Initiative des parties

• Initiative de l’expert

* Construction collective d’un schéma de synthèse



Comprendre les spécificités de la médiation administrative

• l’adaptation du principe de confidentialité

• l’aménagement du principe d’indépendance en médiation institutionnelle

• Spécificités de l’accord de médiation

*Quiz

Les points forts de cette formation :

Une formatrice praticienne expérimentée et passionnée, forte d’une expérience de plus de 15 ans dans les collectivités territoriales
Cette formation dispensée par une cadre territorial elle-même médiatrice permet de découvrir un outil alternatif au contentieux, au service de la qualité de la relation entre l’administration et le citoyen.

Résultats attendus :

Travail collectif
Etude de cas

Tarif de cette formation (TTC) :

240 € TTC si financement DIF ELU 300 € TTC si financement collectivité

Je souhaite m'inscrire avec le financement suivant:

Cliquez sur le lien ou sur le logo « Mon Compte Formation » pour accéder à l’inscription via votre DIF-ELU.
Dans le cas d’une formation en intra-collectivité, l’inscription sur moncompteformation sera proposée dès que la date de la session aura été définie avec la collectivité.

Cliquez ci-dessous sur le logo de votre choix pour télécharger le bulletin d'inscription au format pdf ou pour une inscription en ligne 

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