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Cette formation est proposée :

Cette session n'est pas programmée en présentiel pour le moment.

Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix.

Lieu :

En intra sur votre territoire

Date :

La date et les horaires sont fixés selon vos disponibilités.

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Lieu :

Formation à distance en visio

Date :

La date et les horaires sont fixés selon vos disponibilités.

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Je veux organiser cette formation en intra :

Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix.

A titre indicatif :

Pour une formation de 10 heures 30 en intra (financement collectivité -hors frais de déplacement):
- Moins de 2 000 habitants 2985 euros TTC
- De 2 000 à 5 000 habitants 3300 euros TTC
- Plus de 5 000 habitants 3600 euros TTC
Financement DIF ELU possible

- Je télécharge le pdf de cette formation en intra

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Information sur l'accessibilité

Nous vous remercions de nous signaler si vous avez un besoin de compensation pour accéder à la formation.

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Informations :

- Je télécharge le guide de connexion à moncompteélu

- Je télécharge l'agrément ministériel de FDEL

L'essentiel de la médiation pour les collectivités

En-tête 6

Une formation d'une durée de :

10h30

Public :

Élus, Collaborateurs d’élus, Cadres administratifs, Agents de la collectivité.

Pré requis :

aucun prérequis n'est demandé.

Les objectifs de cette formation :

L’objectif de la formation est de permettre aux participants de :
• Identifier la médiation administrative comme outil de prévention et de résolution des litiges
• Etre à l’initiative et/ou participer à un processus de médiation administrative
• Instituer un médiateur territorial au sein de sa collectivité

Votre formatrice

Mélanie GRANSEIGNE-GAPAIL

Titulaire d’un Master 2 de Droit public, Mélanie GRANSEIGNE-GAPAIL est juriste territoriale au sein du service juridique mutualisé de la Ville et de la Communauté d’agglomération de La Rochelle. Elle exerce depuis plus de 15 ans au sein des collectivités locales. Son cœur de métier l’a amené sur la voie de la médiation administrative en tant que représentante de l’administration. Elle devient médiatrice suite à l’obtention d’un diplôme de médiation et règlement des conflits à l’Université de La Rochelle. Assermentée, elle conduit, de manière accessoire à son activité principale, aussi bien des médiations judiciaires qu’administratives et intervient en co-médiation au sein des organisations (entreprises, associations, particuliers…).

Le programme que nous vous proposons :

1) MODULE D'APPROCHE A LA MÉDIATION (3h50)

1.a) Identifier la médiation parmi les autres modes de règlement amiable des différends ou alternatif (quiz)

• Définitions,

• Points communs

• Différences

1.b) Connaitre les avantages de la médiation ( quiz)

1.c) Comprendre les 4 principes directeurs de la médiation

• Indépendance,

• Impartialité,

• Confidentialité,

• Neutralité

1.d ) Appréhender les différentes étapes du processus

• Cadre,

• Faits,

• Besoins,

• Piste de solution,

• Solution / accord

1.e) Distinguer les principales formes de médiation intéressant la sphère publique

(comparaison de courrier d’entrée en médiation)

• Médiation préalable obligatoire via CDG,

• Médiation judiciaire,

• Médiation pénale,

• Médiation territoriale,

• Médiation administrative (juridictionnelle et conventionnelle)

2) LA MÉDIATION ADMINISTRATIVE : DE LA PRÉVENTION A LA RÉSOLUTION DE CONFLITS (3.5h)

2.a) Différencier les formes de médiation administrative

(construction collective d’un schéma de synthèse)

• Médiation préalable obligatoire via CDG

• Médiation administrative juridictionnelle, conventionnelle, institutionnelle

2.b) Schématiser les différentes voies d’accès à la médiation administrative

(construction collective d’un schéma de synthèse)

• Initiative du juge

• Initiative des parties

• Initiative de l’expert

2.c) Comprendre les spécificités de la médiation administrative

• L’adaptation du principe de confidentialité - (quiz)

• Spécificités de l’accord administratif

3) LA MÉDIATION TERRITORIALE : UN OUTIL INNOVANT DE GESTION DES CONFLITS AU SERVICE DE LA RELATION ÉLU-CITOYEN (3.5 h)

3.a) Découvrir les enjeux de la médiation territoriale

• Gestion extra-judiciaire des conflits,

• Démocratiques,

• Politique d’amélioration des relations entre l’administration et le citoyen

3.b) Installer un médiateur territorial au sein de sa collectivité, étude de cas

• Faire délibérer l'assemblée délibérante

• Préciser le périmètre d’intervention

3.c) Devenir médiateur territorial

• Conditions légales pour être médiateur territorial

• Déontologie et éthique du médiateur

Madame GRANSEIGNE-GAPAIL présente ci-dessous la formation en vidéo

Les points forts de cette formation :

Une formatrice praticienne expérimentée et passionnée, forte d’une expérience de plus de 15 ans dans les collectivités territoriales
Cette formation dispensée par une cadre territorial elle-même médiatrice permet de découvrir un outil innovant de gestion des conflits au service de la qualité de la relation élu-citoyen.
Attestation de fin de formation