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Notre organisme de formation la SAS FDEL est agréé pour dispenser des formations aux élus locaux par le Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
4,79/5 Note moyenne des avis des élus sur moncompteformation
100% Satisfaction des participants depuis septembre 2021
Cette formation est proposée :
Cette session n'est pas programmée en présentiel pour le moment.
Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix.
Je vous contacte pour un renseignement :
Information sur l'accessibilité
Informations :
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L'élu et les troubles du voisinage.
en visioconférence
Après votre inscription, nous vous recontactons pour fixer ensemble la date de votre formation en visioconférence.
Ouverture de cette formation dès la première inscription
Préambule :
Les conflits de voisinage peuvent vite devenir des sujets sensibles pour les élus. Cette formation aide à comprendre les leviers d’action disponibles, à accompagner les administrés dans la recherche de solutions et à prévenir l’escalade des tensions.
Public :
Groupe d'élus
Groupe d'agents
Groupe mixte élus et agents
Pré requis :
Aucun prérequis
Une formation d'une durée de :
7 heures
Après votre inscription, nous vous recontactons pour fixer ensemble la date de votre formation en visioconférence.
Les objectifs de cette formation :
Cette formation a pour objectifs de permettre aux participants de :
• D’identifier les divers troubles du voisinage
• De connaître et de maîtriser la règlementation qui leur est applicable afin d’être en mesure de répondre aux sollicitations des habitants
Votre formatrice
Valérie AREKIAN
Docteur en droit public, Valérie Arékian est chargée d’enseignement à l’université de Lille depuis 2003. Consultante libérale, spécialisée en droit des collectivités territoriales, en droit de la responsabilité et en droit funéraire elle œuvre auprès des entreprises et des acteurs publics locaux en matière de conseil, de formation et d’ingénierie de projets.
Le programme que nous vous proposons :
Introduction de la journée de formation
La théorie des troubles du voisinage :
- Une construction prétorienne jurisprudentielle ancienne
- Une définition légale récente
Module 1 : Présentation de la théorie des troubles de voisinage
Thème 1 : La caractérisation des troubles de voisinage
1°/ La notion de trouble
- Un trouble anormal
- Un rappport de voisinage
2°/ L’auteur du trouble
- Une énumération prévue par le code civil
Thème 2 : La résolution des litiges
1°/ La voie amiable
- Le recours obligatoire à la conciliation
2°/ La voie contentieuse
- La saisine du tribunal jidiciaire
Module 2 : Le rôle du maire face aux troubles de voisinage
Thème 1 : Le maire, un interlocuteur privilégié
1°/ La nécessité de préserver l’ordre public
2°/ L’exercice des pouvoirs de police
- Les pouvoirs de police administrative générale
- Les pouvoirs de police administrative spéciale
Thème 2 : La sanction des troubles à l’ordre public
1°/ Les sanctions pénales
2°/ Les sanctions administratives
Module 3 : Les différents troubles du voisinage
Une diversité de nuisances du quotidien
Thème 1 : Les nuisances visiuelles
-Distances de plantation et élégage
-Dépôts et déchets sauvages
Thème 2 : Les nuisances sonores
-Bruits de comportements
-Bruits d’activités
-Bruits de chantiers
• Exemples : animaux de compagnie ou de basse-cour, sonneries de cloche, etc.
Thème 3 : Les nuisances olfactives
-Odeurs et fumées
Les points forts de cette formation :
Intervenante passionnée, compétente et dynamique forte d’une expérience d’une vingtaine d’années dans l’enseignement universitaire et la formation à destination des élus locaux.
Résultats attendus :
À l’issue de la formation, une attestation de fin de formation vous sera remise, elle précisera les objectifs visés, les dates, la durée.
Tarif de cette formation (TTC) :
Deux modes de financement pour cette formation en visioconférece de 7 heures :
A) Inscription groupe avec un financement collectivité : moins de 2 000 hab. : 1990 € TTC, de 2 000 à 5 000 hab. : 2 200 € TTC, plus de 5 000 hab : 2 400 € TTC
B) Inscription individuelle:
- avec un financement DIF ELU : 400 euros TTC par personne,
- avec un financement collectivité : 560 euros TTC par personn
Je souhaite m'inscrire avec le financement suivant:
Cliquez sur le lien ou sur le logo « Mon Compte Formation » pour accéder à l’inscription via votre DIF-ELU.
Dans le cas d’une formation en intra-collectivité, l’inscription sur moncompteformation sera proposée dès que la date de la session aura été définie avec la collectivité.
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