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Les aides publiques aux entreprises: mode d’emploi
Les objectifs de cette formation :
Cette formation a pour objectif de permettre aux élus de connaître et comprendre les aides publiques aux entreprises afin d’accompagner les entrepreneurs de leur territoire.
Avoir un cadre de référence afin de pouvoir dialoguer avec les entepreneurs et vos équipes de développement ou service économique
• Comprendre et connaître le double cadre réglementaire : national et européen. D’avoir un rappel sur la loi NOTRe
• D’échanger sur les compétences éco des différentes collectivités
• De connaitre les différentes aides aux entreprises et particulièrement pendant la période de COVID 19
• De travailler sur l’attribution des aides publiques à partir de cas pratiques
Votre formateur :
Pierre DESSONS
Pierre DESSONS, avec plus de 20 ans d'expérience en développement économique et développement local, a eu l'opportunité de piloter et d'accompagner des centaines de projets. Que ce soit dans le domaine économique, touristique, du numérique ou culturel. Il a toujours eu le soucis d'apporter soutien et transparence aux élus locaux notamment en terme de compréhension des enjeux, de gouvernance ou de choix stratégiques afin d'apporter l'éclairage le plus complet possible sur leurs choix politiques.
Son engouement et sa conviction pour construire une société de la connaissance l'ont amené à participer à de nombreux programmes européens (Life+, Da Vinci, Erasmus+, Urb.al, HCO,,...) ou encore auprès des Nations Unies (WSIS, CIFAL, R20, ISO).
Actuellement en charge du retournement des entreprises pour une région, il a, à coeur d'accompagner nos entreprises dans le contexte actuel, difficile , convaincu de la capacité de la France à remobiliser ses filières productives et à maximiser les chaînes de valeur-ajoutée.
Le programme que nous vous proposons :
Le contexte et l’histoire de la décentralisation
La décentralisation et les règles européennes
La Loi NOTRe et les textes d’application spécifiques sur le développement Eco.
Les aides à l’immobilier
Communes et EPCI : quelles compétences éco ?
• Tableau récapitulatif des aides à l’immobilier
La réglementation européenne des aides aux entreprises
• La philosophie européenne
L’application de la réglementation européenne
• Les 5 critères cumulatifs
L’immobilier d’entreprise et les règles européennes « d’aide d’Etat »
Les aides aux entreprises pendant cette période économique, dans un contexte national et international complexe
Les éléments constitutifs d’une demande d’aide éco• Etude de cas concrets
• Travaux sur des cas pratiques
Les points forts de cette formation :
Formation animée par un professionnel du développement économique dans diverses collectivités. Il appuira sa formation sur la présentation de cas concrets.
Résultats attendus :
Des quiz, des tests sont utilisés pour mesurer le niveau des apprenants. Des mises en situation permettront d’expérimenter les outils proposés.
Présentation de la formation en vidéo:
Cette formation à distance est une classe virtuelle synchrone.
La classe virtuelle synchrone permet la tenue de votre séance de formation en temps réel entre vous, les autres stagiaires de votre groupe et votre intervenant, via Internet et la plateforme de formation.
Nous vous transmettrons les divers supports de formation et vous bénéficierez de l'enregistrement vidéo de votre session pendant trois mois après votre formation. Cet enregistrement, vous permet de revenir sur tel ou tel point de votre formation.
Ouverture garantie à partir de 4 personnes inscrites
Tarif de cette formation (TTC) :
400 € TTC si DIF ELU / 560 € TTC si budget de la collectivité
Une formation d'une durée de :
7 Heures
ELU0311-DP-CP0
Référence interne de la session :
Public :
Élus, Collaborateurs d’élus, Cadres administratifs, Agents de la collectivité.
Pré requis :
aucun prérequis n'est demandé.
Les autres sessions :
Cette session n'est pas programmée en présentiel pour le moment.
Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix.
Je veux organiser cette formation en intra :
Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix.
A titre indicatif :
Pour une formation groupe de 7 heures en intra (financement collectivité -hors frais de déplacement):
- Moins de 2 000 habitants : 1 990 euros TTC
- De 2 000 à 5 000 habitants : 2 200 euros TTC
- Plus de 5 000 habitants : 2 400 euros TTC
Cette formation est proposée :
En-tête 6
En-tête 6
Je vous contacte pour un renseignement :
Information sur l'accessibilité
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