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Les Concessions Funéraires
Les objectifs de cette formation :
Cette formation a pour objectif de permettre aux participants de:
• Connaître le cadre règlementaire relatif à la bonne gestion d’un cimetière.
• Identifier les aspects contentieux de la législation funéraire pour sécuriser les procédures et pratiques de la collectivité.
• Elaborer la mise en place d’une gestion administrative et technique des sépultures concédées, échues ou en état d’abandon suite aux reprises administratives.
Votre formateur :
Patrick LOIZEAU
* Ancien Conservateur des cimetières de la Ville de LA ROCHELLE (17),
* Formateur au C.N.F.P.T. - "Législation Funéraire et gestion des Cimetières",
* Formateur pour l'AMF (Association des Maires de France) et les antennes ADM -"Législation Funéraire et gestion des Cimetières",
* Chargé de cours à l'Université d'ANGERS – Licence Professionnelle MACT - "Métiers des Administrations et Collectivités Territoriales » : Modules Gestion des cimetières »,
* Formateur pour la MFR (Maison Familiale Rurale) pour un Bac Pro - Opérateur Funéraire,
* Formateur auprès du CAUE (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement) – Aménagement/extension de cimetières.
* Consultant et prestataire auprès de collectivités Territoriales (CDG - ComCom - Mairies) et des Associations de Maires - "Gestion des Cimetières"
Le programme que nous vous proposons :
Le contexte funéraire actuel et l’évolution des pratiques funéraires• Le contexte funéraire actuel au regard de la loi du 08 janvier 1993
• Rôle et responsabilités des collectivités en matière de gestion de cimetière.
• Les concessions funéraires en sépultures traditionnelles, en columbarium, en cavurnes :
• La création, la nature de l’acte, la surface concédée, le prix
• Le renouvellement, la conversion
• La rétrocession , la donation
• Le droit à construction,
• Le droit à plantation,
• Les reprises administratives et matérielles et des emplacements en terrain commun, de concessions échues et des concessions en état d’abandon• La gestion technique et règlementaire de l’ossuaire,
• Le règlement des cimetières
• Les moyens et les outils pour une bonne gestion adaptée aux pratiques des opérateurs funéraires et des évolutions des rituels et demandes des familles endeuillées.
• Etudes de cas et actualité jurisprudentielle funéraire liée au cimetière.
Les points forts de cette formation :
Expertise et expérience dans le domaine funéraire en qualité de praticien pendant 35 ans comme conservateur.
Veille juridique et prise en compte de l’actualité de la règlementation.
Résultats attendus :
Maîtrise de l’information par les stagiaires et développement des connaissances acquises.
Présentation de la formation en vidéo:
Cette formation est proposée :
En-tête 6
En-tête 6
Une formation d'une durée de :
7 heures
ELU0305-LP-CP9
Référence interne de la session :
Public :
Directeurs et cadres en charges des affaires générales, cadres et agents territoriaux en charges des cimetières, Secrétaires de Mairies, Policiers Municipaux.
Pré requis :
aucun prérequis n'est demandé.
Tarif de cette formation (TTC) :
400 € TTC si DIF ELU / 560 € TTC si budget de la collectivité
Les autres sessions :
Cette session n'est pas programmée en présentiel pour le moment.
Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix.
Je veux organiser cette formation en intra :
Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix.
A titre indicatif :
Pour une formation groupe de 7 heures en intra (financement collectivité -hors frais de déplacement):
- Moins de 2 000 habitants : 1 990 euros TTC
- De 2 000 à 5 000 habitants : 2 200 euros TTC
- Plus de 5 000 habitants : 2 400 euros TTC
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