Le contexte funéraire actuel et l’évolution des pratiques funéraires• Le contexte funéraire actuel au regard de la loi du 08 janvier 1993
• Rôle et responsabilités des collectivités en matière de gestion de cimetière.
• Les concessions funéraires en sépultures traditionnelles, en columbarium, en cavurnes :
• La création, la nature de l’acte, la surface concédée, le prix
• Le renouvellement, la conversion
• La rétrocession , la donation
• Le droit à construction,
• Le droit à plantation,
• Les reprises administratives et matérielles et des emplacements en terrain commun, de concessions échues et des concessions en état d’abandon• La gestion technique et règlementaire de l’ossuaire,
• Le règlement des cimetières
• Les moyens et les outils pour une bonne gestion adaptée aux pratiques des opérateurs funéraires et des évolutions des rituels et demandes des familles endeuillées.
• Etudes de cas et actualité jurisprudentielle funéraire liée au cimetière.