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Législation funéraire et la gestion du cimetière communal.

Patrick LOIZEAU
Les objectifs de cette formation :

Cette session de formation a pour objectif de présenter aux participants le cadre règlementaire relatif à l’organisation et à la gestion des cimetières communaux:
• Connaître les possibilités d'inhumations de corps et de cendres en fonction du statut juridique de la sépulture et donc de l'acte de concession.
• Appréhender les demandes d'autorisation liées aux opérations funéraires soumises à la police du Maire dans le cimetière communal.
• Sécuriser les procédures et pratiques des opérateurs funéraires lors des inhumations et des exhumations.

Votre formateur :

Patrick LOIZEAU

Ancien Conservateur des cimetières de la Ville de LA ROCHELLE (17),
Formateur au C.N.F.P.T. - "Législation Funéraire et gestion des Cimetières",
Formateur pour l'AMF (Association des Maires de France) et les antennes ADM -"Législation
Funéraire et gestion des Cimetières",
Chargé de cours à l'Université d'ANGERS – Licence Professionnele MACT - "Métiers des
Administrations et Collectivités Territoriales » : Modules Gestion des cimetières »,
Formateur pour la MFR (Maison Familiale Rurale) pour un Bac Pro - Opérateur Funéraire,
Formateur auprès du CAUE (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement) – Aménagement/extension de cimetières.

Le programme que nous vous proposons  :

Le contexte funéraire.

Les sources du droit funéraire.

Le rôle des cimetières aujourd'hui.

Les lieux et modes d’inhumations.

Le droit à inhumation et les modes d'inhumations dans le cimetière.
Aménagement, équipements obligatoires et facultatifs :
• Le plan.
• Le terrain commun.
• Les espaces inter-tombes (et cas particulier des passe-pieds).
• Le caveau provisoire.
• L’ossuaire.
• Le règlement municipal des cimetières.
• Le site cinéraire.

Les emplacements traditionnels :
• Les règles liées à l’inhumation.
• Le terrain commun.
• Le terrain concédé : la création, la nature de l'acte de concession et le droit à inhumation, le renouvellement, la conversion, la rétrocession, la donation.

Le règlement municipal des cimetières et les imprimés divers à présenter en mairie pour les opérations :
• D'inhumations de cercueils et/ou d'urnes règles liées à l’inhumation.
• De dispersions de cendres.
• Les exhumations à la demande des familles.
• Les reprises administratives de sépultures.

Etudes de cas et actualité jurisprudentielle funéraire liée au cimetière.

Les points forts de cette formation :

Expertise et expérience dans le domaine funéraire en qualité de praticien pendant 35 ans comme conservateur.
Veille juridique et prise en compte de l’actualité de la règlementation.

Résultats attendus :

Maîtrise de l’information par les stagiaires et développement des connaissances acquises.

Présentation de la formation en vidéo:

Cette formation est proposée :

En-tête 6

En-tête 6

Tarif de cette formation (TTC) :

400 € TTC si DIF ELU / 560 € TTC si budget de la collectivité

Une formation d'une durée de :

7 heures

ELU0305-LP-CP0

Référence interne de la  session :  

Public :

Directeurs et cadres en charges des affaires générales, cadres et agents territoriaux en charges des cimetières, Secrétaires de Mairies, Policiers Municipaux.

Pré requis : 

aucun prérequis n'est demandé.

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Les autres sessions :

Cette session n'est pas  programmée en présentiel pour le moment.

Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix.

Lieu :

en intra ou en inter collectivités

Date :

à une date à définir ensemble selon vos disponibilités et celles de Monsieur LOIZEAU

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Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix.

 

A titre indicatif :

Pour une formation groupe de 7 heures en intra (financement collectivité -hors frais de déplacement):
- Moins de 2 000 habitants : 1 990 euros TTC
- De 2 000 à 5 000 habitants : 2 200 euros TTC
- Plus de 5 000 habitants : 2 400 euros TTC

Je  vous contacte pour un renseignement  :

Information sur l'accessibilité

Nous vous remercions de nous signaler si vous avez un besoin de compensation pour accéder à la formation. 

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