Le règlement du cimetière (hybride)

CHAPITRE1°) PRÉSENTATION DU RÈGLEMENT MUNICIPAL DU CIMETIÈRE

Module 1°) Le règlement du cimetière – Généralités (9 minutes)

• Ce module a pour objectif d’exposer les modalités d’adoption, d’exécution et de contrôle du règlement du cimetière

Thème 1 : L’adoption du règlement

- Une manifestation du pouvoir de police du maire

- Une existence facultative

Thème 2 : L’exécution du règlement

- La déclinaison des obligations légales sur le territoire

- Un règlement pénalement sanctionnable

Thème 3 : Le contrôle du règlement

- Le déféré préfectoral

- Le recours devant le juge administratif

CHAPITRE 2°) CONTENU DU RÈGLEMENT MUNICIPAL DU CIMETIÈRE

Module 2°) Le règlement du cimetière – Aménagement (11 minutes)

• Ce module a pour objectif de se familiariser avec les équipements du cimetière

Thème 1 : Les équipements obligatoires

- La clôture

- Les espaces inter-tombes / entre-tombes

- L’ossuaire

Thème 2 : Les équipements facultatifs

- Les caveaux temporaires

- Les sites cinéraires

- Les concessions funéraires

- Les carrés confessionnels

Module 3°) Les modes de sépulture (68 minutes)

• Ce module a pour objectif de mettre en évidence les principales caractéristiques des deux modes d’inhumation que sont la concession et le terrain commun

Thème 1 : La concession

- Les redevances de concessions

- Les durées de concessions

- Les catégories de concessions

- Le renouvellement des concessions

- La transmission des concessions

Thème 2 : Le terrain commun

- Un mode d’inhumation obligatoire

- Un mode d’inhumation temporaire

Module 4°) La reprise des sépultures – La reprise des concessions temporaires échues (27 minutes)

• Ce module a pour objectif d’analyser les règles juridiques relatives au relevage des concessions arrivées à terme et non renouvelées

Thème 1 : Le non-renouvellement de la concession

- Le défaut de paiement et la renonciation au droit à concession

- Le délai de carence de deux ans

Thème 2 : Les formalités de publicité

- Une obligation légale

- Une obligation par tout moyen

Module 5°) La reprise des sépultures – La reprise des concessions en état d’abandon (76 minutes)

• Ce module a pour objectif d’analyser les règles juridiques relatives au relevage des sépultures concédées non entretenues

Thème 1 : Le champ d’application de la procédure de reprise

- Les concessions susceptibles de faire l’objet d’une procédure de reprise en état d’abandon

- Les concessions non susceptibles de faire l’objet d’une procédure de reprise en état d’abandon

Thème 2 : Les conditions d’exercice de la procédure de reprise

- Une double condition temporelle

- Une condition matérielle

Thème 3 : Les étapes de la procédure de reprise

La constatation initiale de l’état d’abandon : le 1er procès verbal de constat d’abandon

- Le transport in situ

- La rédaction du procès-verbal

- La notification / l’affichage du procès-verbal

La confirmation de l’état d’abandon : le 2d procès verbal de constat d’abandon

- Le délai annal

- Le transport in situ

- La rédaction du 2d procès-verbal

- La notification / l’affichage du 2d procès-verbal

Thème 4 : L’issue de la procédure de reprise

- La délibération du conseil municipal

- L’arrêté de clôture

Thème 5 : Les effets de la procédure de reprise

- L’enlèvement des monuments et emblèmes funéraires

- L’exhumation des restes mortels (crémation, réinhumation dans l’ossuaire)

Module 6°) La reprise des sépultures – Les emplacements en terrain commun (3 minutes)

• Ce module a pour objectif d’analyser les règles juridiques relatives au relevage des sépultures des personnes dépourvues de ressources

Thème 1 : Une absence de droit au renouvellement

Thème 2 : Une absence de publicité

Module 7°) La police de la sécurité et de la salubrité des monuments funéraires (14 minutes)

• Ce module a pour objectif d’exposer les règles de sécurisation des monuments funéraires « en péril »

Thème 1 : Une police qui relève de la compétence du maire dans le cadre du code de la construction et de l’habitation

Thème 2 : Mise en œuvre de la procédure

- Une procédure ordinaire en l’absence de danger imminent

- Une procédure d’urgence en cas de dan

Module 8°) La crémation (17 minutes)

• Ce module a pour objectif de porter à votre connaissance la règlementation relative à la destination des urnes cinéraires.

Thème 1 : Le site cinéraire, un double espace obligatoire

- Un espace de dispersion des cendres (« jardin du souvenir »)

- Un espace d’inhumation des urnes (colombarium / cavurnes)

Thème 2 : La dispersion des cendres en pleine nature

- Lieux autorisés

- Lieux interdits