La reprise des sépultures funéraires (hybride)

CHAPITRE 1 : LES MODES JURIDIQUES D'INHUMATION

Module 1.1°) Les modes de sépulture - Généralités (12 minutes)

Ce module a pour objectif de présenter plusieurs règles essentielles en matière d'inhumation.

1°/ Une obligation légale d’inhumation

- Une mesure de salubrité publique

- Délais d'inhumation

- Droit à sépulture dans le cimetière

2°/ Une obligation légale d’entretien du cimetière

- Une dépense obligatoire pour la commune

Module 1.2°) Les modes de sépulture - La concession (48 minutes)

Ce module a pour objectif de mettre en évidence les principales caractéristiques de l'inhumation en concession

1°/ Un mode d’inhumation facultatif

- L’étendue du cimetière

2°/ Un mode d’inhumation contractuel

- Les redevances de concessions

- La durées des concessions

- Les catégories de concessions

- Le renouvellement des concessions

- La transmission des concessions

Module 1.3°) Les modes de sépulture - Le terrain commun (9 minutes)

Ce module a pour objectif de mettre en évidence les principales caractéristiques de l'inhumation en terrain commun

1°/ Un mode d’inhumation obligatoire

- Au cœur du service public

2°/ Un mode d’inhumation temporaire

- Un délai de rotation de 5 ans

CHAPITRE 2 : LES PROCÈDURES DE REPRISE

Module 2.1°) La reprise des sépultures - La reprise des concessions temporaires échues (27 minutes)

Ce module a pour objectif de connaître les règles de relevage des concessions arrivées à terme et non renouvelées

1°/ Le non-renouvellement de la concession

- Le défaut de paiement et la renonciation au droit à concession

- Le délai de carence de deux ans

2°/ Les formalités de publicité

- Une obligation légale

- Une obligation par tout moyen

Module 2.2°) La reprise des sépultures - La reprise des concessions en état d'abandon (76 minutes)

Ce module a pour objectif de connaître les règles de relevage des concessions non entretenues

1°/ Les conditions d’exercice de la procédure de reprise

- Une double condition temporelle

- Une condition matérielle

2°/ Le champ d’application de la procédure de reprise

- Les concessions susceptibles de faire l’objet d’une procédure de reprise en état d’abandon

- Les concessions non susceptibles de faire l’objet d’une procédure de reprise en état d’abandon

3°/ Les étapes de la procédure de reprise

- La constatation initiale de l’état d’abandon : le 1er procès verbal de constat d’abandon

- Le transport in situ

- La rédaction du procès-verbal

- La notification / l’affichage du procès-verbal

- La confirmation

4°/ L’issue de la procédure de reprise

- La délibération du conseil municipal

- L’arrêté de clôture

5°/ Les effets de la procédure de reprise

- L’enlèvement des monuments et emblèmes funéraires

- L’exhumation des restes mortels (crémation, réinhumation dans l’ossuaire)

Module 2.3°) La reprises des sépultures en terrain commun (3 minutes)

Ce module a pour objectif de connaître les règles de relevage des sépultures des personnes dépourvues de ressources

1°/ Une absence de droit au renouvellement

2°/ Une absence de publicité