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Le maire et la gestion des édifices religieux

Paul SALAÜN
Les objectifs de cette formation :

Cette formation concerne essentiellement la compréhension des enjeux de propriété, de gestion, d’entretien et d’affectation des églises construites avant la loi du 9 décembre 1905.

Cette formation a pour objectifs de permettre aux participants de :
• Maitriser le fonctionnement de la propriété et les enjeux de l’entretien des édifices religieux propriété des communes
• Connaitre le statut des édifices religieux et les relations avec l’affectataire
• Comprendre les principes de l’affectation, de la police du lieu de culte et des usages non cultuels du lieu de culte
• Comprendre les principes et enjeux de financement du fonctionnement et de la préservation des lieux de culte.
• Maîtriser les enjeux de gardiennage de l’église

Votre formateur :

Paul SALAÜN

Paul Salaün, Maître de conférences à l’UCO, docteur en droit public, expert en matières de questions liées au droit public, la domanialité publique et l’urbanisme. En préparation d’une Habilitation à Diriger les Recherches sur la thématique de la propriété, l’entretien et l’affectation des églises communales et autres bâtiments liés au culte. Deuxième mandat de conseiller municipal, commune de Chavagnes en Paillers en Vendée.

Le programme que nous vous proposons  :

La propriété complexe des édifices affectés au culte
• Les principes institués par la loi du 9 décembre 1905
• Une propriété exorbitante du droit commun
• Une sacralisation complémentaire à l’affectation
• La désaffectation et l’éventuelle sortie du domaine publique
• La question de la démolition des églises.

Les enjeux de l’entretien du bâtiment
• Les frais d’entretien et de conservation
• Une obligation de pourvoir aux travaux de mise en sécurité
• La question de la propriété des biens mobiliers et des annexes au lieu de culte.
• Le maire et l’édifice religieux menaçant ruine

Les enjeux de financement des biens affectés au culte
• L’interdiction de financer directement le culte.
• Les possibilité de dons et de fonds de concours.
• Les dons de la collecte pour le patrimoine religieux.
• Le classement des bâtiments affectés au culte.
• L’inscription des bâtiments affectés au culte.

Les relations avec le curé affectataire
• Le principe de l’affectation au culte.
• La question des activités non cultuelles
• La police du lieu de culte et ses enjeux

Les points forts de cette formation :

Une présentation complète de toutes les données que doivent connaitre nécessairement tous les élus en matière de propriété, gestion, entretien et affectation des édifices religieux.
Une explications des possibilités financières d’entretien des bâtiments religieux et des évolutions des possibilités d’affectations.
Des réflexions en groupe et des réponses envoyées aux cas concrets du quotidien des élus de la formation.

Résultats attendus :

La validation des acquis du bénéficiaire s'effectue à partir de critères objectifs en cours et/ou à la fin de la prestation, par des tests et des quizz.. Un certificat de réalisation de la formation vous sera remis.

Présentation de la formation en vidéo:

• Power point et apports théoriques
• Réflexions sur des exemples concrets
• Etude de cas pratique sur des situations rencontrées par les candidats à la formation et communiquées en amont

Cette formation est proposée :

En-tête 6

En-tête 6

Tarif de cette formation (TTC) :

400 € TTC si DIF ELU
560 € TTC si budget de la collectivité

Une formation d'une durée de :

7 heures

ELU0204-PS-CP11

Référence interne de la  session :  

Public :

Elus,
collaborateurs d’élus,
cadres administratifs,
agents de la collectivité.

Pré requis : 

aucun prérequis n'est demandé.

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Les autres sessions :

Cette session n'est pas  programmée en présentiel pour le moment.

Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix.

Lieu :

LAVAL

Date :

vendredi 3 janvier 2025

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Je veux organiser cette formation en intra :

Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix.

 

A titre indicatif :

Pour une formation groupe de 7 heures en intra (financement collectivité -hors frais de déplacement):
- Moins de 2 000 habitants : 1 990 euros TTC
- De 2 000 à 5 000 habitants : 2 200 euros TTC
- Plus de 5 000 habitants : 2 400 euros TTC

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Information sur l'accessibilité

Nous vous remercions de nous signaler si vous avez un besoin de compensation pour accéder à la formation. 

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