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Notre organisme de formation la SAS FDEL est agréé pour dispenser des formations aux élus locaux par le Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
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Cette formation est proposée :
Cette session n'est pas programmée en présentiel pour le moment.
Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix.
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Information sur l'accessibilité
Nous vous remercions de nous signaler si vous avez un besoin de compensation pour accéder à la formation.
Informations :
Comprendre l’environnement territorial pour mieux exercer son mandat d’élu local
En visioconférence
Ouverture garantie dès la première inscription
Une formation d'une durée de :
Public :
Pré requis :
Préambule :
Cette formation vise à donner aux élus locaux les connaissances essentielles pour exercer efficacement leur mandat et comprendre leur environnement territorial. Elle présente le cadre juridique de la décentralisation et les réformes récentes (loi NOTRe, statut de l’élu),
le rôle central de la commune, du conseil municipal et du maire, ainsi que les compétences et le budget communal. Il aborde les relations entre le maire et l’État, le rôle du préfet et le contrôle de légalité. Elle traite également de l’intercommunalité, de la répartition des compétences et de la mutualisation des moyens.l’organisation et des compétences du département et de la région sont aussi abordées. Elle intègre les règles des élections locales et les enjeux de parité, la gestion du personnel territorial. La formation des élus (DIF élus) et les bases de la commande publique, indispensables à une bonne gestion locale sont aussi évoquées .
Les objectifs de cette formation :
• Comprendre l’organisation et le fonctionnement des collectivités territoriale.
• Appréhender l’environnement institutionnel : Compétences, finances, et gouvernance.
• Connaitre les missions dévolues à un maire et à son conseil municipal.
• Comprendre le rôle d’un élu local dès le début du mandat : repères essentiels et responsabilités.
Eric RAIMONDEAU
Votre formateur :
Ancien ingénieur territorial et urbaniste, titulaire d’un master en urbanisme de l’Université de Nantes, il a exercé l’ensemble de sa carrière au sein de collectivités territoriales de tailles variées, de la commune à la métropole. Son expérience de terrain, conjuguée avec une pratique constante du dialogue avec les élus lui a permis de développer une solide capacité à appréhender les enjeux stratégiques et politiques de l’aménagement d’une collectivité locale.
Le programme que nous vous proposons :
Les éléments de contexte :
• L’apport des lois de décentralisation de 1983.
• La loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe).
• Les apport s de la loi du 27 décembre sur la réforme du statut de l’élu.
La commune collectivité territoriale de proximité :
• Le role et l’organisation d’un conseil municipal.
• Les mission dévolues au Maire.
• Les compétences d’une commune.
• Le budget d’une collectivité territoriale.
La relation entre les services de l’état et le maire
• L’articulation entre le préfet et les communes.
• Les services de l’état.
• Le contrôle de légalité sur les actes administratifs d’une collectivité.
L’intercommunalité en France :
• Les différentes formes d’intercommunalités.
• Les blocs de compétences obligatoires, facultatives et optionnelles.
• L’intérêt communautaire des compétences -La mutualisation et les éconmies d’échelle.
• La stratégie et la relation entre la ville centre et une commune adhérente.
Les autres collectivités territoriales
• Le Département : Organisation et compétences.
• La région : Organisation et compétences.
Les élections:
• Les modalités d’élections dans les différentes formes de collectvtés.
• La parité dans les instances délibérantes et éxécutives.
La gestion du personnel
• Les filières, les cadres d’emploi et les grades dans la FPT.
• La relation entre élus et personnel.
• Les modes de recrutement dans la fonction publique territoriale.
• Les instances paritaires.
• Le droits et les obligations d’un fonctionnaire.
La formation des élus
• La formation comme outil de réussite de son mandat.
• La formation des élus au titre de DIF élus.
• La validation des acquis de son expérience d’élu à la fin d’un mandat.
La Commande publique :
• Les marchés publics : règles, seuils et procédures
Les points forts de cette formation :
Présentation faite avec des retours d’expérience de l’intervenant.
Résultats attendus :
Tarif de cette formation (TTC) :
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Dans le cas d’une formation en intra-collectivité, l’inscription sur moncompteformation sera proposée dès que la date de la session aura été définie avec la collectivité.
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