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Les formations programmées
par thèmes et par dates:  

Les pouvoirs de police du maire.

Session du :  
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Référence interne de cette session 

ELU0110-AV-CP1

Valérie AREKIAN

Valérie AREKIAN

Valérie AREKIAN, Docteur en droit public, intervient sur les formations d'élus depuis 2008. Spécialisée en droit des collectivités territoriales, elle travaille particulièrement sur des thèmes comme la gestion des cimetières, la police de l'environnement, les communes et la sécurité, l'intercommunalité, la laïcité, le statut de l'élu, l'élu local et le risque pénal, le pouvoir de police municipal... Elle est également chargée d'enseignement à la Faculté de Droit de Lille ( LILLE II).

Une formation d'une durée de :
Présentation de la formation en vidéo:
7 heures
Objectif :

Le maire est au cœur de la police locale ! Outre ses pouvoirs de police judiciaire, il possède d’importants pouvoirs de police administrative, générale et spéciale, qui se traduisent par l’édiction d’arrêtés dont l’exécution est assurée par les forces de police municipale / intercommunale.Le présent module de formation s’attache à :
• Identifier les différents pouvoirs de police du maire et préciser leur mise en œuvre.
• Déterminer les responsabilités liées à l’exercice des pouvoirs de police.

Programme :

Le Maire, officier de police judiciaire :
Une police de nature répressive : sanctionner les atteintes à l’ordre public.
• Le maire et les acteurs du système judiciaire.
• Constatation et verbalisation des infractions.
• Sanctions et poursuites.

Le Maire, autorité de police administrative :
Une police de nature préventive : empêcher les atteintes à l’ordre public.
• Les pouvoirs de police administrative générale :
- Le maintien de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publique.
- Le respect de la dignité humaine.
• Les pouvoirs de polices administratives spéciales :
- Spécificité des polices spéciales.
- Diversité des polices spéciales.
• Les concours entre pouvoirs de police.

L’exercice des pouvoirs de police municipale :
Une compétence propre du maire :
• Étendue des pouvoirs de police du maire :
- Limites matérielles.
- Limites territoriales.
• Délégation de fonction / Délégation de signature :
- À un adjoint.
- À un conseiller municipal.
• Articulation des pouvoirs de police du maire / pouvoir de police du préfet :
- Pouvoir de substitution en cas de défaillance du maire.
- Pouvoir de substitution en l’absence de défaillance du maire.

L’intercommunalité et le transfert des pouvoirs de police :
• L’exclusion des pouvoirs de police générale.
• Le transfert des pouvoirs de police spéciale du maire au président de l’EPCI :
- Le transfert de plein droit.
- Le transfert facultatif.

Les mesures de police municipale :
• L’édiction des arrêtés municipaux :
- La forme, la motivation et la publicité des arrêtés.
- La transmission des arrêtés au représentant de l’État.
• La légalité des arrêtés municipaux :
- Nécessité de la mesure de police.
- Proportionnalité de la mesure de police.

Les recours contre les mesures de police municipale :
• Le recours pour excès de pouvoir : l’annulation de l’acte illégal.
• Le recours de plein contentieux : la mise en jeu de la responsabilité de la personne publique.

Points forts :

Intervenante passionnée, compétente et dynamique forte d’une expérience d’une vingtaine d’années dans l’enseignement universitaire et la formation à destination des élus locaux.

Résultats attendus :

Des quiz, des tests sont utilisés pour mesurer le niveau des apprenants. Des mises en situation permettront d’expérimenter les outils proposés.

Tarif (TTC) :

400 € TTC si DIF ELU / 560 € TTC si budget de la collectivité

Les autres sessions :
Pas d'autres sessions pour le moment

Date :

Lieu :

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Date :

jeudi 19 janvier 2023

Lieu :

LYON

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Date :

jeudi 11 mai 2023

Lieu :

AMIENS

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Date :

(date à définir avec le groupe et le formateur/formatrice)

Lieu :

distance

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Date :

vendredi 10 mars 2023

Lieu :

ARRAS

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Inscription :

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