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Les pouvoirs de police du maire.

Valérie AREKIAN
Les objectifs de cette formation :

Le maire est au cœur de la police locale ! Outre ses pouvoirs de police judiciaire, il possède d’importants pouvoirs de police administrative, générale et spéciale, qui se traduisent par l’édiction d’arrêtés dont l’exécution est assurée par les forces de police municipale / intercommunale.Le présent module de formation s’attache à :
• Identifier les différents pouvoirs de police du maire et préciser leur mise en œuvre.
• Déterminer les responsabilités liées à l’exercice des pouvoirs de police.

Votre formatrice :

Valérie AREKIAN

Valérie AREKIAN, Docteur en droit public, intervient sur les formations d'élus depuis 2008. Spécialisée en droit des collectivités territoriales, elle travaille particulièrement sur des thèmes comme la gestion des cimetières, la police de l'environnement, les communes et la sécurité, l'intercommunalité, la laïcité, le statut de l'élu, l'élu local et le risque pénal, le pouvoir de police municipal... Elle est également chargée d'enseignement à la Faculté de Droit de Lille ( LILLE II).

Le programme que nous vous proposons  :

1/ Les titulaires du pouvoir de police
a) Le maire, une autorité de police municipale
• Le maire, une autorité de police administrative
Une police de nature préventive : empêcher les atteintes à l’ordre public
* Pouvoirs de police administrative générale
- Sécurité, tranquillité et salubrité publiques
- Dignité humaine
* Pouvoirs de polices administratives spéciales
- Spécificité des polices spéciales
- Diversité des polices spéciales

b) Le maire, un officier de police judiciaire
Une police de nature répressive : sanctionner les atteintes à l’ordre public
*Le maire et les acteurs du système judiciaire
*La verbalisation des infractions
- Constatation
- Poursuites et sanctions

2°/ Le maire et les autres titulaires du pouvoir de police
Articulation des pouvoirs de police du maire avec ceux d’autres titulaires

* L’articulation des pouvoirs de police du maire avec le pouvoir de police du préfet
- Substitution en cas de défaillance du maire
- Substitution en l’absence de défaillance du maire


* L’articulation des pouvoirs de police du maire avec le pouvoir de police du président de l’intercommunalité
Un transfert des pouvoirs de police spéciale du maire au président de l’EPCI
- Transfert de plein droit
- Transfert facultatif

Thème 2°/ - L’édiction des mesures de police
* La rédaction de l’arrêté
- Forme et motivation des arrêtés
- Publicité des arrêtés
* La transmission au représentant de l’État
- Le déféré préfectoral

Thème 3°/ - La légalité des mesures de police
* Les conditions de légalité de la mesure
- La nécessité de la mesure
- La proportionnalité de la mesure
* Les recours contre la mesure de police
- Le recours pour excès de pouvoir
- Le référé

Thème 4°/ - La sanction des mesures de police
* L’amende pénale de 2ème classe
* L’amende administrative

Thème 5°/ Les polices thématiques
* L’élagage
* Le débrousaillement
* La gestion des déchets


Les points forts de cette formation :

Intervenante passionnée, compétente et dynamique forte d’une expérience d’une vingtaine d’années dans l’enseignement universitaire et la formation à destination des élus locaux.

Résultats attendus :

Des quiz, des tests sont utilisés pour mesurer le niveau des apprenants. Des mises en situation permettront d’expérimenter les outils proposés.

Cette formation à distance est une classe virtuelle synchrone.
La classe virtuelle synchrone permet la tenue de votre séance de formation en temps réel entre vous, les autres stagiaires de votre groupe et votre intervenant, via Internet et la plateforme de formation.

Nous vous transmettrons les divers supports de formation et vous bénéficierez de l'enregistrement vidéo de votre session pendant trois mois après votre formation. Cet enregistrement, vous permet de revenir sur tel ou tel point de votre formation.

Cette formation est proposée :

En-tête 6

En-tête 6

Ouverture garantie

Tarif de cette formation (TTC) :

Deux modes de financement :
-Financement DIF ELU : 400 euros TTC par personne
-Financement collectivité : 560 euros TTC par personne

Une formation d'une durée de :

7 heures

Référence interne de la  session :  

ELU0110-AV-CP1

Public :

Élus, Secrétaires de mairie, Collaborateurs d’élus, Cadres administratifs, Agents de la collectivité.

Pré requis : 

aucun prérequis n'est demandé.

Je souhaite m'inscrire avec le financement suivant:

Les autres sessions :

Cette session n'est pas  programmée en présentiel pour le moment.

Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix.

Lieu :

En classe virtuelle synchrone (visio).

Date :

La date et les horaires sont fixés selon vos disponibilités et celles de l'intervenant.

Ouverture garantie

Vous lisez cette session

Lieu :

ARRAS

Date :

jeudi 27 juin 2024

Vous lisez cette session

Lieu :

DUNKERQUE

Date :

vendredi 26 juillet 2024

Vous lisez cette session

Je veux organiser cette formation en intra :

Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix.

 

A titre indicatif :

Pour cette session en intra de 7h , deux modes de financement :
- Financement DIF ELU 400 euros TTC par personne
- Financement collectivité pour une formation groupe de 7 heures:
- Moins de 2 000 habitants : 1 990 euros TTC
- De 2 000 à 5 000 habitants : 2 200 euros TTC
- Plus de 5 000 habitants : 2 400 euros TTC

Je  vous contacte pour un renseignement  :

Information sur l'accessibilité

Nous vous remercions de nous signaler si vous avez un besoin de compensation pour accéder à la formation. 

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Informations :

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