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Notre organisme de formation la SAS FDEL est agréé pour dispenser des formations aux élus locaux par le Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
4,79/5 Note moyenne des avis des élus sur moncompteformation
100% Satisfaction des participants depuis septembre 2021
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de cette page :
Cette formation est proposée :
Cette session n'est pas programmée en présentiel pour le moment.
Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix.
Je vous contacte pour un renseignement :
Information sur l'accessibilité
Nous vous remercions de nous signaler si vous avez un besoin de compensation pour accéder à la formation.
Informations :
Le fonctionnement du conseil municipal
Formation à distance en visio
La date et les horaires sont fixés selon vos disponibilités et celles de l'intervenant.
Ouverture garantie
Une formation d'une durée de :
7 heures
Public :
Élus, Collaborateurs d’élus, Cadres administratifs, Agents de la collectivité.
Pré requis :
aucun prérequis n'est demandé.
Préambule :
Les objectifs de cette formation :
Cette formation a pour objectif de permettre aux participants de:
• Appréhender le fonctionnement des organes qui administrent la commune-
• Analyser le pouvoir normatif du maire et son contrôle
Valérie AREKIAN
Votre formatrice :
Docteur en droit public, Valérie Arékian est chargée d’enseignement à la Faculté de droit de Lille depuis 2003 (Lille 2). Consultante libérale, spécialisée en droit des collectivités territoriales (politiques publiques, marchés publics, contentieux de la responsabilité, etc.) elle œuvre auprès des entreprises et des acteurs publics locaux en matière de conseil, de formation et d’ingénierie de projets.
Le programme que nous vous proposons :
Les caractéristiques de la commune
Une existence constitutionnelle
• Une autorité décentralisée
• Une autonomie institutionnelle et financière
Une personne morale de droit public
• Un sujet de droit
La préparation et le déroulement du conseil
• Convocations et ordre du jour
• Quorum / Présidence / Secrétariat
• Débats / Mode scrutin / Police de l’assemblée
• Compte rendus/ Procès-verbal
Le règlement intérieur
• Communes concernées (seuil d’habitants), délai d’adoption et contenu
Les droits des membres du conseil
• Droit à l’information et droit d’expression au sein de l’assemblée
Le rôle du maire: Une dualité fonctionnelle
• Délégations de pouvoir/ Délégations de signatures
Le maire, éxécutif local
• L’exécution des décisions de l’assemblée délibérante
Le maire, agent de l’État
• Des attributions accomplies au nom de la puissance publique
Les points forts de cette formation :
Intervenante passionnée, compétente et dynamique forte d’une expérience d’une vingtaine d’années dans l’enseignement universitaire et la formation à destination des élus locaux.
Résultats attendus :
À l’issue de la session de formation, l’élu sera en capacité de comprendre le fonctionnement du conseil municipal
Tarif de cette formation (TTC) :
Deux modes de financement :
-Financement DIF ELU : 400 euros TTC par personne
-Financement collectivité : 560 euros TTC par personne
Je souhaite m'inscrire avec le financement suivant:
Cliquez sur le lien ou sur le logo « Mon Compte Formation » pour accéder à l’inscription via votre DIF-ELU.
Dans le cas d’une formation en intra-collectivité, l’inscription sur moncompteformation sera proposée dès que la date de la session aura été définie avec la collectivité.
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