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La SAS FDEL (Formation Des Elus Locaux) est un organisme agréé pour dispenser des formations aux élus locaux
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Cette formation est proposée :
Cette session n'est pas programmée en présentiel pour le moment.
Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix.
Je veux organiser cette formation en intra :
Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix.
A titre indicatif :
Pour cette session en intra de 7h , deux modes de financement :
- Financement DIF ELU 400 euros TTC par personne
- Financement collectivité pour une formation groupe de 7 heures:
- Moins de 2 000 habitants : 1 990 euros TTC
- De 2 000 à 5 000 habitants : 2 200 euros TTC
- Plus de 5 000 habitants : 2 400 euros TTC
Je vous contacte pour un renseignement :
Information sur l'accessibilité
Nous vous remercions de nous signaler si vous avez un besoin de compensation pour accéder à la formation.
Informations :
Le fonctionnement du conseil municipal
En-tête 6
En-tête 6
Ouverture garantie
Une formation d'une durée de :
7 heures
en classe virtuelle synchrone
Public :
Élus, Collaborateurs d’élus, Cadres administratifs, Agents de la collectivité.
Pré requis :
aucun prérequis n'est demandé.
Les objectifs de cette formation :
Cette formation a pour objectif de permettre aux participants de:
• Appréhender le fonctionnement des organes qui administrent la commune-
• Analyser le pouvoir normatif du maire et son contrôle
Votre formatrice :
Valérie AREKIAN
Docteur en droit public, Valérie Arékian est chargée d’enseignement à la Faculté de droit de Lille depuis 2003 (Lille 2). Consultante libérale, spécialisée en droit des collectivités territoriales (politiques publiques, marchés publics, contentieux de la responsabilité, etc.) elle œuvre auprès des entreprises et des acteurs publics locaux en matière de conseil, de formation et d’ingénierie de projets.
Le programme que nous vous proposons :
Les caractéristiques de la commune
Une existence constitutionnelle
• Une autorité décentralisée
• Une autonomie institutionnelle et financière
Une personne morale de droit public
• Un sujet de droit
La préparation et le déroulement du conseil
• Convocations et ordre du jour
• Quorum / Présidence / Secrétariat
• Débats / Mode scrutin / Police de l’assemblée
• Compte rendus/ Procès-verbal
Le règlement intérieur
• Communes concernées (seuil d’habitants), délai d’adoption et contenu
Les droits des membres du conseil
• Droit à l’information et droit d’expression au sein de l’assemblée
Le rôle du maire: Une dualité fonctionnelle
• Délégations de pouvoir/ Délégations de signatures
Le maire, éxécutif local
• L’exécution des décisions de l’assemblée délibérante
Le maire, agent de l’État
• Des attributions accomplies au nom de la puissance publique
Les points forts de cette formation :
Intervenante passionnée, compétente et dynamique forte d’une expérience d’une vingtaine d’années dans l’enseignement universitaire et la formation à destination des élus locaux.
Résultats attendus :
À l’issue de la session de formation, l’élu sera en capacité de comprendre le fonctionnement du conseil municipal
Tarif de cette formation (TTC) :
Deux modes de financement :
-Financement DIF ELU : 400 euros TTC par personne
-Financement collectivité : 560 euros TTC par personne
Je souhaite m'inscrire avec le financement suivant:
Cliquez ci-dessous sur le lien ou sur le logo moncompteformation pour être dirigé sur la page d'inscription DIF ELU
Cliquez ci-dessous sur le logo de votre choix pour télécharger le bulletin d'inscription au format pdf ou pour une inscription en ligne
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