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L'élu et les troubles du voisinage.
Les objectifs de cette formation :
Cette session de formation a pour objectif de permettre aux élus d’identifier les troubles du voisinage et de connaître la règlementation qui leur est applicable.
Votre formatrice :
Valérie AREKIAN
Valérie AREKIAN, Docteur en droit public, intervient sur les formations d'élus depuis 2008. Spécialisée en droit des collectivités territoriales, elle travaille particulièrement sur des thèmes comme la gestion des cimetières, la police de l'environnement, les communes et la sécurité, l'intercommunalité, la laïcité, le statut de l'élu, l'élu local et le risque pénal, le pouvoir de police municipal... Elle est également chargée d'enseignement à la Faculté de Droit de Lille ( LILLE II).
Le programme que nous vous proposons :
La notion de trouble du voisinage :
• Une construction prétorienne née au 19ème siècle.• Une absence de définition légale.
• Une qualification jurisprudentielle :
o Un trouble anormal.
o Un préjudice certain, direct et déterminé.
Les différents troubles du voisinage.
Une diversité de nuisances du quotidien :
• Les nuisances sonores
bruits inhérents aux comportements / activités professionnelles.
De quelques illustrations : animaux de compagnie ou de basse-cour, sonneries de cloches d’une église, etc.
• Les nuisances visuelles :
plantations, dépôts et déchets sauvages, perte d’ensoleillement, etc.
• Les nuisances olfactives : odeurs et fumées, etc.
Le rôle du maire dans l’appréhension des troubles du voisinage :
• Le maire, un interlocuteur privilégié.
• Mise en œuvre de ses pouvoirs de police.
• La prévention.
La police administrative :
Maintien de l’ordre public.
Édiction d’arrêtés municipaux.
• La répression.
La police judiciaire :
Constatation verbalisation des infractions.
Le règlement des litiges :• La voie amiable
Le recours à la conciliation.
• La voie contentieuse
La saisine du juge.
Les points forts de cette formation :
Intervenante passionnée, compétente et dynamique forte d’une expérience d’une vingtaine d’années dans l’enseignement universitaire et la formation à destination des élus locaux.
Résultats attendus :
À l’issue de la session de formation, l’élu sera en capacité - selon les cas - d’apporter une réponse aux litiges de voisinage rencontrés ou d’orienter l’administré vers le bon interlocuteur.
Présentation de la formation en vidéo:
Cette formation à distance est une classe virtuelle synchrone.
La classe virtuelle synchrone permet la tenue de votre séance de formation en temps réel entre vous, les autres stagiaires de votre groupe et votre intervenant, via Internet et la plateforme de formation.
Nous vous transmettrons les divers supports de formation et vous bénéficierez de l'enregistrement vidéo de votre session pendant trois mois après votre formation. Cet enregistrement, vous permet de revenir sur tel ou tel point de votre formation.
Cette formation est proposée :
En-tête 6
En-tête 6
Une formation d'une durée de :
7 heures
ELU0604-AV-CP0
Référence interne de la session :
Public :
Élus, Collaborateurs d’élus, Cadres administratifs, Agents de la collectivité.
Pré requis :
aucun prérequis n'est demandé.
Ouverture garantie à partir de 4 personnes inscrites
Tarif de cette formation (TTC) :
400 € TTC si DIF ELU / 560 € TTC si budget de la collectivité
Les autres sessions :
Cette session n'est pas programmée en présentiel pour le moment.
Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix.
Je veux organiser cette formation en intra :
Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix.
A titre indicatif :
Pour une formation groupe de 7 heures en intra (financement collectivité -hors frais de déplacement):
- Moins de 2 000 habitants : 1 990 euros TTC
- De 2 000 à 5 000 habitants : 2 200 euros TTC
- Plus de 5 000 habitants : 2 400 euros TTC
Information sur l'accessibilité
Nous vous remercions de nous signaler si vous avez un besoin de compensation pour accéder à la formation.
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