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Comme vous, nous avons une commune passion des enjeux territoriaux.
Notre société est agréée par le Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec Les Collectivités Territoriales
ELU0506-DG0101
La loi de finances 2022, dispositions intéressant les collectivités locales.
Session du vendredi 10 juin 2022 à MONTPELLIER :
Formateur :
Guy DURAND
Docteur en droit public. Maître de conférences à l’université de Perpignan.
Élu local pendant 32 ans (maire, président de communauté, conseiller départemental).
Conseil auprès des collectivités territoriales et leurs groupements.
Objectifs :
Cette session de formation a pour objectif de permettre aux élus de :
. Découvrir les dispositions de la loi de finances 2022 qui concernent les collectivités territoriales.
. Pouvoir mettre en pratique dans sa collectivité ces différentes dispositions.
Programme :
Les dotations :
En particulier la DGF: Dotation Globale de Fonctionnement, principale recette de la section de fonctionnement.
La péréquation :
• La Dotation de solidarité urbaine,
• La Dotation de solidarité rurale
• Le fond de péréquation intercommunal et communal.
La fiscalité :
• La taxe d’habitation, le foncier bâti, les impôts de production.
• La perte de l’autonomie fiscale pour les collectivités locales.
Le soutien de l'investissement local :
• La Dotation d’équipement des territoires ruraux
• La Dotation de soutien à l’investissement local comment profiter du plan de relance de l’État?
La mise en place de la M57 au 01/01/2024.
Comment passer de la M14 à la M57 ?
Points forts :
Seront étudiées les conséquences concrètes de ces dispositions de la loi pour chaque collectivité (l’intervenant a été responsable des finances en qualité d’élu pendant de longues années).
Résultats attendus :
Être capable de décrypter des dispositifs financiers et fiscaux difficiles à lire et à analyser.
Sessions :
Date :
(date à définir avec les membres du groupe et le formateur)
Lieu :
distance
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Inscription à la session du vendredi 10 juin 2022 à MONTPELLIER :
Tarif (TTC) :
560,00 €
Financer par :
Précision:
Ce lien URL fonctionne à la condition que l’élu soit connecté à son compte sur https://www.moncompteformation.gouv.fr
En effet, les offres dans le cadre du mandat ne sont visualisables que par les élus. Ils doivent donc être connectés (et reconnus en tant qu’élu) pour accéder à la fiche formation liée à l’URL que nous communiquons ici.
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