ELU0506-DG0101

La loi de finances 2022, dispositions intéressant les collectivités locales.

Session du vendredi 10 juin 2022 à MONTPELLIER :
Guy DURAND

Formateur :

Guy DURAND

Docteur en droit public. Maître de conférences à l’université de Perpignan.
Élu local pendant 32 ans (maire, président de communauté, conseiller départemental).
Conseil auprès des collectivités territoriales et leurs groupements.

Objectifs :

Cette session de formation a pour objectif de permettre aux élus de :
. Découvrir les dispositions de la loi de finances 2022 qui concernent les collectivités territoriales.
. Pouvoir mettre en pratique dans sa collectivité ces différentes dispositions.

Programme :

Les dotations :
En particulier la DGF: Dotation Globale de Fonctionnement, principale recette de la section de fonctionnement.


La péréquation :
• La Dotation de solidarité urbaine,
• La Dotation de solidarité rurale
• Le fond de péréquation intercommunal et communal.


La fiscalité :
• La taxe d’habitation, le foncier bâti, les impôts de production.
• La perte de l’autonomie fiscale pour les collectivités locales.


Le soutien de l'investissement local :
• La Dotation d’équipement des territoires ruraux
• La Dotation de soutien à l’investissement local comment profiter du plan de relance de l’État?


La mise en place de la M57 au 01/01/2024.

Comment passer de la M14 à la M57 ?

Points forts :

Seront étudiées les conséquences concrètes de ces dispositions de la loi pour chaque collectivité (l’intervenant a été responsable des finances en qualité d’élu pendant de longues années).

Résultats attendus :

Être capable de décrypter des dispositifs financiers et fiscaux difficiles à lire et à analyser.

Sessions :

Date :

(date à définir avec les membres du groupe et le formateur)

Lieu :

distance

Vous lisez cette session

Date :

vendredi 10 juin 2022

Lieu :

MONTPELLIER

Vous lisez cette session

Date :

samedi 11 juin 2022

Lieu :

CLERMONT-FERRAND

Vous lisez cette session

Inscription à la session du vendredi 10 juin 2022 à MONTPELLIER :

Tarif (TTC) :

560,00 €

Financer par :

                                                                    Précision:   

Ce lien URL fonctionne à la condition que l’élu soit connecté à son compte sur https://www.moncompteformation.gouv.fr

En effet, les offres dans le cadre du mandat ne sont visualisables que par les élus. Ils doivent donc être connectés (et reconnus en tant qu’élu) pour accéder à la fiche formation liée à l’URL que nous communiquons ici.  

Demande envoyée

Erreur dans le formulaire