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Cette formation est proposée :

En-tête 6

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Tarif de cette formation (TTC) :

Deux modes de financement :
-Financement DIF ELU : 400 euros TTC par personne
-Financement collectivité : 560 euros TTC par personne

Une formation d'une durée de :

7 heures

Référence interne de la  session :  

ELU0506-DG-CP0

Public :

Élus, Collaborateurs d’élus, Cadres administratifs, Agents de la collectivité.

Pré requis : 

aucun prérequis n'est demandé.

Je souhaite m'inscrire avec le financement suivant:

Les autres sessions :

Cette session n'est pas  programmée en présentiel pour le moment.

Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix.

Lieu :

En classe virtuelle synchrone (visio).

Date :

La date et les horaires seront définis après votre inscription selon vos disponibilités, celles de votre formateur et des autres membres du groupe.

Vous lisez cette session

Je veux organiser cette formation en intra :

Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix.

 

A titre indicatif :

Pour cette session en intra de 7h , deux modes de financement :
- Financement DIF ELU 400 euros TTC par personne
- Financement collectivité pour une formation groupe de 7 heures:
- Moins de 2 000 habitants : 1 990 euros TTC
- De 2 000 à 5 000 habitants : 2 200 euros TTC
- Plus de 5 000 habitants : 2 400 euros TTC

Je  vous contacte pour un renseignement  :

Information sur l'accessibilité

Nous vous remercions de nous signaler si vous avez un besoin de compensation pour accéder à la formation. 

En savoir sur notre page charte handicap +

Informations :

Les marchés publics expliqués aux élus locaux.

Guy DURAND
Les objectifs de cette formation :

Cette session de formation a pour objectif de permettre aux élus de :
. Réaliser des achats efficaces et sécurisés.
. Bien comprendre le rôle politique des élus dans la commande publique.
. Insister sur le verdissement des marchés publics à la lumière des lois récentes.

Votre formateur :

Guy DURAND

Docteur en droit public. Maître de conférences à l’université de Perpignan.
Élu local pendant 32 ans (maire, président de communauté, conseiller départemental).
Conseil auprès des collectivités territoriales et leurs groupements.

Le programme que nous vous proposons  :

Les contrats de la commande publique permettant d'acheter :
- Les marchés publics de gré à gré dispensés de la publicité et de la mise en concurrence.
- Les Marchés à procédure adaptée, la collectivité décide de la procédure à suivre.
- Les marchés publics à procédure formalisée au-delà des seuils européens.

Le rôle politique des élus dans les marchés publics :
- Le choix de la procédure.
- Le choix des critères.
- Le pouvoir de conclure le marché.
- La présidence et le fonctionnement de la CAO ( commission d’appel d’offres ).

Les points forts de cette formation :

Résultats attendus :

Éviter que les marchés publics restent les affaires des services administratifs des collectivités et deviennent aussi l’affaire des élus.

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