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Les marchés publics expliqués aux élus locaux.
Les objectifs de cette formation :
Cette session de formation a pour objectif de permettre aux élus de :
. Réaliser des achats efficaces et sécurisés.
. Bien comprendre le rôle politique des élus dans la commande publique.
. Insister sur le verdissement des marchés publics à la lumière des lois récentes.
Votre formateur :
Guy DURAND
Docteur en droit public. Maître de conférences à l’université de Perpignan.
Élu local pendant 32 ans (maire, président de communauté, conseiller départemental).
Conseil auprès des collectivités territoriales et leurs groupements.
Le programme que nous vous proposons :
Les contrats de la commande publique permettant d'acheter :
- Les marchés publics de gré à gré dispensés de la publicité et de la mise en concurrence.
- Les Marchés à procédure adaptée, la collectivité décide de la procédure à suivre.
- Les marchés publics à procédure formalisée au-delà des seuils européens.
Le rôle politique des élus dans les marchés publics :
- Le choix de la procédure.
- Le choix des critères.
- Le pouvoir de conclure le marché.
- La présidence et le fonctionnement de la CAO ( commission d’appel d’offres ).
Les points forts de cette formation :
Résultats attendus :
Éviter que les marchés publics restent les affaires des services administratifs des collectivités et deviennent aussi l’affaire des élus.
Présentation de la formation en vidéo:
Cette formation est proposée :
En-tête 6
En-tête 6
Une formation d'une durée de :
7 heures
ELU0506-DG-CP0
Référence interne de la session :
Public :
Élus, Collaborateurs d’élus, Cadres administratifs, Agents de la collectivité.
Pré requis :
aucun prérequis n'est demandé.
Tarif de cette formation (TTC) :
400 € TTC si financement DIF ELU,
560 € TTC si financement sur le budget de la collectivité
Les autres sessions :
Cette session n'est pas programmée en présentiel pour le moment.
Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix.
Je veux organiser cette formation en intra :
Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix.
A titre indicatif :
Pour une formation groupe de 7 heures en intra (financement collectivité -hors frais de déplacement):
- Moins de 2 000 habitants : 1 990 euros TTC
- De 2 000 à 5 000 habitants : 2 200 euros TTC
- Plus de 5 000 habitants : 2 400 euros TTC
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Information sur l'accessibilité
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