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Les fondamentaux de la commande publique par Mme TOUSSAINT
Les objectifs de cette formation :
La formation proposée a pour objectif d’apporter aux acteurs locaux de la commande publique les connaissances de base indispensables pour une pratique efficace et sécurisée de l’achat.L’objectif de la formation est de permettre aux participants de :
• Comprendre les notions fondamentales de la commande publique
• Appliquer la réglementation
• Appréhender les responsabilités liées à la passation
• Sécuriser ses pratiques d'achat
Votre formatrice :
Laurence TOUSSAINT
Juriste en droit public, forte d’une solide expérience de terrain de plus de quinze ans, passés au sein de diverses collectivités territoriales, et notamment en qualité de responsable de service de l’urbanisme, madame TOUSSAINT sait appréhender les enjeux stratégiques que représente la compréhension des règles d’urbanisme pour les décideurs locaux et leur respect.
Formatrice d’élus locaux et médiatrice, Madame Toussaint a la capacité de s’adapter et de répondre aux attentes de chacun.
Le programme que nous vous proposons :
Contexte général
• Composantes du droit de la commande publique
• Evolution récente de la règlementation
• Définition et principes généraux de l’achat public
Les seuils et procédures
• La computation des seuils
• Les principales procédures
• Les obligations de publicité
Les acteurs de la commande publique
• La conclusion du contrat de délégation de service public,
Les pièces constitutives d’un marché et leur rédaction
• Les pièces réglementaires et contractuelles
• La rédaction des pièces (CCTP, CCAP, AE, RC….)
La dématérialisation
• Les obligations de dématérialisation
• Le profil d’acheteur
• La signature électronique
L’analyse des offres et le choix de l’attributaire
• Les critères de choix des offres
• La notation
• La négociation
• L’information des candidats non retenus
• La signature du marché
• La notification
• La transmission au contrôle de légalité
Les organes de contrôle et le risque juridique
• Le contrôle du Préfet
• La Chambre Régionale des Comptes
• Le contentieux administratif
• Le risque pénal
Le règlement amiable des différends
• Présentation de la médiation dans les marchés publics
Les points forts de cette formation :
Votre formatrice possède une solide expérience de terrain de plus de quinze ans, passés au sein de diverses collectivités territoriales, elle vous apportera un cadre théorique accompagné d’exemples et de présentation de cas concrets.
Résultats attendus :
Attestation de fin de formation
Présentation de la formation en vidéo:
Exposé de l’état du droit (présentation des apports théoriques par power point)
Intervention interactive avec les participants (retours d’expériences - Questions / réponses)
Etude de cas réels et concrets
Remise du document aux participants et de documents type
Cette formation est proposée :
En-tête 6
En-tête 6
Une formation d'une durée de :
7 heures
ELU0501-TL-CP0
Référence interne de la session :
Public :
Élus, Collaborateurs d’élus, Cadres administratifs, Agents de la collectivité.
Pré requis :
aucun prérequis n'est demandé.
Ouverture garantie à partir de 5 personnes inscrites
Tarif de cette formation (TTC) :
Pour une formation groupe de 7 heures en intra (financement collectivité -hors frais de déplacement):
- Moins de 2 000 habitants 1 990 euros TTC
- De 2 000 à 5 000 habitants 2 200 euros TTC
- Plus de 5 000 habitants 2 400 euros TTC
Les autres sessions :
Cette session n'est pas programmée en présentiel pour le moment.
Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix.
Je veux organiser cette formation en intra :
Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix.
A titre indicatif :
Pour une formation groupe de 7 heures en intra (financement collectivité -hors frais de déplacement):
- Moins de 2 000 habitants : 1 990 euros TTC
- De 2 000 à 5 000 habitants : 2 200 euros TTC
- Plus de 5 000 habitants : 2 400 euros TTC
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