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ELU0501-DG0105

Les marchés publics expliqués aux élus locaux.

Session du (date à définir avec le groupe et le formateur) à DISTANCE :
Guy DURAND

Formateur :

Guy DURAND

Docteur en droit public. Maître de conférences à l’université de Perpignan.
Élu local pendant 32 ans (maire, président de communauté, conseiller départemental).
Conseil auprès des collectivités territoriales et leurs groupements.

Objectifs :

Cette session de formation a pour objectif de permettre aux élus de :
. Réaliser des achats efficaces et sécurisés.
. Bien comprendre le rôle politique des élus dans la commande publique.
. Insister sur le verdissement des marchés publics à la lumière des lois récentes.

Programme :

Les contrats de la commande publique permettant d'acheter :
. Les marchés publics de gré à gré dispensés de la publicité et de la mise en concurrence.
. Les Marchés à procédure adaptée, la collectivité décide de la procédure à suivre.
. Les marchés publics à procédure formalisée au-delà des seuils européens.


Le rôle politique des élus dans les marchés publics :
. Le choix de la procédure.
. Le choix des critères.
. Le pouvoir de conclure le marché.
. La présidence et le fonctionnement de la CAO ( commission d’appel d’offres ).

Points forts :

Connaissances pratiques et concrètes des procédures décrites (intervenant étant ancien président d’une CAO communale et intercommunale).

Résultats attendus :

Éviter que les marchés publics restent les affaires des services administratifs des collectivités et deviennent aussi l’affaire des élus.

Sessions :

Date :

(date à définir avec le groupe et le formateur)

Lieu :

DISTANCE

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Inscription à la session du (date à définir avec le groupe et le formateur) à DISTANCE :

Tarif (TTC) :

400

Financer par :

                                                                    Précision:   

Ce lien URL fonctionne à la condition que l’élu soit connecté à son compte sur https://www.moncompteformation.gouv.fr

En effet, les offres dans le cadre du mandat ne sont visualisables que par les élus. Ils doivent donc être connectés (et reconnus en tant qu’élu) pour accéder à la fiche formation liée à l’URL que nous communiquons ici.  

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