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ELU0501-DG0104

Référence interne

Les marchés publics expliqués aux élus locaux.

Session du 
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En-tête 6
Guy DURAND

Guy DURAND

Docteur en droit public. Maître de conférences à l’université de Perpignan.
Élu local pendant 32 ans (maire, président de communauté, conseiller départemental).
Conseil auprès des collectivités territoriales et leurs groupements.

Une formation d'une durée de :
7 heures
Présentation de la formation en vidéo:
Objectif :

Cette session de formation a pour objectif de permettre aux élus de :
. Réaliser des achats efficaces et sécurisés.
. Bien comprendre le rôle politique des élus dans la commande publique.
. Insister sur le verdissement des marchés publics à la lumière des lois récentes.

Programme :

Les contrats de la commande publique permettant d'acheter :
. Les marchés publics de gré à gré dispensés de la publicité et de la mise en concurrence.
. Les Marchés à procédure adaptée, la collectivité décide de la procédure à suivre.
. Les marchés publics à procédure formalisée au-delà des seuils européens.

Le rôle politique des élus dans les marchés publics :
. Le choix de la procédure.
. Le choix des critères.
. Le pouvoir de conclure le marché.
. La présidence et le fonctionnement de la CAO ( commission d’appel d’offres ).

Points forts :

Connaissances pratiques et concrètes des procédures décrites (intervenant étant ancien président d’une CAO communale et intercommunale).

Résultats attendus :

Éviter que les marchés publics restent les affaires des services administratifs des collectivités et deviennent aussi l’affaire des élus.

Sessions :
Pas de sessions pour le moment

Date :

samedi 17 septembre 2022

Lieu :

MARSEILLE

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Tarif (TTC) :

400 € TTC si financement DIF ELU,
560 € TTC si financement sur le budget de la collectivité

Inscription :

Cliquez sur votre choix de financement

Précision:   

Ce lien URL (financement dif élu) fonctionne à la condition que l’élu soit connecté à son compte sur https://www.moncompteformation.gouv.fr

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