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La gestion du domaine public : les autorisations d'occupation temporaire.

Docteur en droit public, Valérie Arékian est chargée d’enseignement à la Faculté de droit de Lille depuis 2003 (Lille 2). Consultante libérale, spécialisée en droit des collectivités territoriales (politiques publiques, marchés publics, contentieux de la responsabilité, etc.) elle œuvre auprès des entreprises et des acteurs publics locaux en matière de conseil, de formation et d’ingénierie de projets.

Valérie AREKIAN

Valérie AREKIAN

Les objectifs de cette formation :

Cette session a pour objectif de permettre aux élus de maîtriser la règlementation du domaine public communal :
• Organiser des fêtes et des évènements sur le territoire communal dans le respect de l’ordonnance du 19 avril 2017.
• Appréhender les modalités d’attribution des titres d’occupation domaniale au regard des obligations nouvelles de transparence et d’impartialité.   

Une formation d'une durée de :

7 heures

Référence interne de la  session :  

ELU0306-AV0107

Public :

Élus, Collaborateurs d’élus, Cadres administratifs, Agents de la collectivité.

Pré requis : 

aucun prérequis n'est demandé.

Cette formation est proposée :

En-tête 6

En-tête 6

Tarif de cette formation (TTC) :

400 € TTC si financement DIF ELU,
560 € TTC si financement sur le budget de la collectivité

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Les autres sessions :

Cette session n'est pas  programmée en présentiel pour le moment.

Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix.

Lieu :

Date :

à la date de votre choix

en classe virtuelle synchrone

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Lieu :

Date :

VALENCIENNES

mardi 14 mars 2023

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Lieu :

Date :

ABBEVILLE

mardi 28 mars 2023

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Informations :

Je veux organiser cette formation en intra :

Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix.

 

A titre indicatif :

Pour une  formation de 7 heures en intra (financement collectivité -hors frais de déplacement):
- Moins de 2 000 habitants 1 990 euros TTC
- De 2 000 à 5 000 habitants 2 200 euros TTC
- Plus de 5 000 habitants 2 400 euros TTC 

 

Pour une formation de 14 heures en intra (financement collectivité -hors frais de déplacement):
- Moins de 2 000 habitants 3 980 euros TTC
- De 2 000 à 5 000 habitants 4 400 euros TTC
- Plus de 5 000 habitants 4 800 euros TTC 

Je veux suivre cette formation à distance :

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Information sur l'accessibilité

Les salles dans lesquelles se déroulent les formations satisfont aux critères de certification d'établissements recevant du public

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Votre formatrice :

Le programme que nous vous proposons  :

Quelques rappels en matière de domanialité publique
Les règles d’occupation du domaine public :
- La possession d’un titre d’occupation.
- Le paiement d’une redevance d’occupation. La nature de l’autorisation d’occupation privative :
- Les permissions de voirie.
- Les concessions de voirie. Les caractéristiques de l’autorisation d’occupation privative
-Une autorisation personnelle, nominative et incessible
-Une autorisation temporaire, précaire et révocable

Procédures de mise en concurrence économique du domaine public :
Une libre appréciation du gestionnaire du domaine public
Le champ d’application de l’ordonnance :
- La nature de l’affectation
- Le critère de l’activité commerciale.   
Les procédures de sélection préalable
-La procédure normale de sélection
-La procédure simplifiée de sélection

Les dérogations à l’obligation de sélection
-La délivrance du titre à la suite d’une manifestation d’intérêt spontanée

Les autorisations d’occupation du domaine public et l’animation de la vie locale

Les brocantes et les vide-greniers

Les manifestions sur la voie publique
-[Évènements culturels, sportifs et de loisirs]

La mise à disposition d’un local communal
-[Associations, etc.-]

Le cas particulier des cirques et des fêtes foraines      

Les points forts de cette formation :

Intervenante passionnée, compétente et dynamique forte d’une expérience d’une vingtaine d’années dans l’enseignement universitaire et la formation à destination des élus locaux.

Résultats attendus :

Des quiz, des tests sont utilisés pour mesurer le niveau des apprenants.

Présentation de la formation en vidéo:

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