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La gestion du domaine public : les autorisations d'occupation temporaire.
Docteur en droit public, Valérie Arékian est chargée d’enseignement à la Faculté de droit de Lille depuis 2003 (Lille 2). Consultante libérale, spécialisée en droit des collectivités territoriales (politiques publiques, marchés publics, contentieux de la responsabilité, etc.) elle œuvre auprès des entreprises et des acteurs publics locaux en matière de conseil, de formation et d’ingénierie de projets.
Valérie AREKIAN
Les objectifs de cette formation :
Cette session a pour objectif de permettre aux élus de maîtriser la règlementation du domaine public communal :
• Organiser des fêtes et des évènements sur le territoire communal dans le respect de l’ordonnance du 19 avril 2017.
• Appréhender les modalités d’attribution des titres d’occupation domaniale au regard des obligations nouvelles de transparence et d’impartialité.
Une formation d'une durée de :
7 heures
Référence interne de la session :
ELU0306-AV0106
Public :
Élus, Collaborateurs d’élus, Cadres administratifs, Agents de la collectivité.
Pré requis :
aucun prérequis n'est demandé.
Cette formation est proposée :
En-tête 6
En-tête 6
Les autres sessions :
Cette session n'est pas programmée en présentiel pour le moment.
Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix.
Tarif (TTC) :
400 € TTC si financement DIF ELU,
560 € TTC si financement sur le budget de la collectivité
Informations :
Je veux organiser cette formation en intra :
Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix.
Je vous contacte pour un renseignement :
Votre formatrice :
Le programme que nous vous proposons :
Quelques rappels en matière de domanialité publique
Les règles d’occupation du domaine public :
- La possession d’un titre d’occupation.
- Le paiement d’une redevance d’occupation. La nature de l’autorisation d’occupation privative :
- Les permissions de voirie.
- Les concessions de voirie. Les caractéristiques de l’autorisation d’occupation privative
-Une autorisation personnelle, nominative et incessible
-Une autorisation temporaire, précaire et révocable
Procédures de mise en concurrence économique du domaine public :
Une libre appréciation du gestionnaire du domaine public
Le champ d’application de l’ordonnance :
- La nature de l’affectation
- Le critère de l’activité commerciale.
Les procédures de sélection préalable
-La procédure normale de sélection
-La procédure simplifiée de sélection
Les dérogations à l’obligation de sélection
-La délivrance du titre à la suite d’une manifestation d’intérêt spontanée
Les autorisations d’occupation du domaine public et l’animation de la vie locale
Les brocantes et les vide-greniers
Les manifestions sur la voie publique
-[Évènements culturels, sportifs et de loisirs]
La mise à disposition d’un local communal
-[Associations, etc.-]
Le cas particulier des cirques et des fêtes foraines
Les points forts de cette formation :
Intervenante passionnée, compétente et dynamique forte d’une expérience d’une vingtaine d’années dans l’enseignement universitaire et la formation à destination des élus locaux.
Résultats attendus :
Des quiz, des tests sont utilisés pour mesurer le niveau des apprenants.
Présentation de la formation en vidéo:
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