Les formations programmées
par thèmes et par dates:
Les reprises de sépultures et la gestion du foncier dans le cimetière communal.
Session du :
En-tête 6
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Référence interne de cette session
ELU0305-LP0811
Patrick LOIZEAU

Ancien Conservateur des cimetières de la Ville de LA ROCHELLE (17),
Formateur au C.N.F.P.T. - "Législation Funéraire et gestion des Cimetières",
Formateur pour l'AMF (Association des Maires de France) et les antennes ADM -"Législation
Funéraire et gestion des Cimetières",
Chargé de cours à l'Université d'ANGERS – Licence Professionnele MACT - "Métiers des
Administrations et Collectivités Territoriales » : Modules Gestion des cimetières »,
Formateur pour la MFR (Maison Familiale Rurale) pour un Bac Pro - Opérateur Funéraire,
Formateur auprès du CAUE (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement) – Aménagement/extension de cimetières.
Une formation d'une durée de :
Présentation de la formation en vidéo:
7 heures
Objectif :
La formation à pour objectif de permettre aux participants de :
• Connaître le cadre réglementaire relatif à la bonne gestion d’un cimetière.
• Permettre à la collectivité de définir une vraie stratégie concernant la gestion du foncier existant,
• Définir les besoins en terme d’emplacements traditionnels (inhumation de cercueils) et de site cinéraire (columbarium, cavurnes, Jardin de Dispersion de cendres)
• Prévoir ou non une l'extension du cimetière en fonction de l’état des lieux des sépultures existantes, des emplacements disponibles (non attribués et non affectés).
• Identifier les aspects contentieux de la législation funéraire pour sécuriser les procédures et pratiques de la collectivité
Programme :
• Faire un état des lieux des sépultures existantes, des emplacements disponibles (non attribués et non affectés).
• Inventaire des actes de concessions existants.
• Définir le statut juridique de chaque sépulture attribuées et/ou occupée.
• Présenter chaque procédure possible à mettre en place :
• Reprise de terrain commun.
• Reprise de concession échue.
• Reprise de concession en état d’abandon.
• Développer les contraintes budgétaires liées à chacune des procédures présentées.
• Proposer un planning prévisionnel de reprises de sépultures en fonction des capacités financières de la collectivité.
• Proposer un planning prévisionnel de reprises de sépultures en fonction des capacités financières de la collectivité.
• Etudes de cas rencontrées dans la collectivité et actualité jurisprudentielle funéraire liée au cimetière.
Points forts :
Expertise et expérience dans le domaine funéraire en qualité de praticien prendant 35 ans comme conservateur.
Veille juridique et prise en compte de l’actualité de la règlementation.
Résultats attendus :
Maîtrise de l’information par les stagiaires et développement des connaissances acquises.
Tarif (TTC) :
400 € TTC si financement DIF ELU,
560 € TTC si financement sur le budget de la collectivité
Les autres sessions :
Pas d'autres sessions pour le moment
Inscription :
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