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Les formations planifiées
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ELU0305-LP0802

Référence interne

Les reprises de sépultures et la gestion du foncier dans le cimetière communal.

Session du

En-tête 6

à

En-tête 6

Patrick LOIZEAU

Ancien Conservateur des cimetières de la Ville de LA ROCHELLE (17),
Formateur au C.N.F.P.T. - "Législation Funéraire et gestion des Cimetières",
Formateur pour l'AMF (Association des Maires de France) et les antennes ADM -"Législation
Funéraire et gestion des Cimetières",
Chargé de cours à l'Université d'ANGERS – Licence Professionnele MACT - "Métiers des
Administrations et Collectivités Territoriales » : Modules Gestion des cimetières »,
Formateur pour la MFR (Maison Familiale Rurale) pour un Bac Pro - Opérateur Funéraire,
Formateur auprès du CAUE (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement) – Aménagement/extension de cimetières.

Une formation d'une durée de :

7 heures

Présentation de la formation en vidéo:

Objectif :

La formation à pour objectif de permettre aux participants de :
• Connaître le cadre réglementaire relatif à la bonne gestion d’un cimetière.
• Permettre à la collectivité de définir une vraie stratégie concernant la gestion du foncier existant,
• Définir les besoins en terme d’emplacements traditionnels (inhumation de cercueils) et de site cinéraire (columbarium, cavurnes, Jardin de Dispersion de cendres)
• Prévoir ou non une l'extension du cimetière en fonction de l’état des lieux des sépultures existantes, des emplacements disponibles (non attribués et non affectés).
• Identifier les aspects contentieux de la législation funéraire pour sécuriser les procédures et pratiques de la collectivité

Programme :

• Faire un état des lieux des sépultures existantes, des emplacements disponibles (non attribués et non affectés).

• Inventaire des actes de concessions existants.

• Définir le statut juridique de chaque sépulture attribuées et/ou occupée.

• Présenter chaque procédure possible à mettre en place :

• Reprise de terrain commun.

• Reprise de concession échue.

• Reprise de concession en état d’abandon.

• Développer les contraintes budgétaires liées à chacune des procédures présentées.

• Proposer un planning prévisionnel de reprises de sépultures en fonction des capacités financières de la collectivité.

• Proposer un planning prévisionnel de reprises de sépultures en fonction des capacités financières de la collectivité.

• Etudes de cas rencontrées dans la collectivité et actualité jurisprudentielle funéraire liée au cimetière.

Points forts :

Expertise et expérience dans le domaine funéraire en qualité de praticien prendant 35 ans comme conservateur.
Veille juridique et prise en compte de l’actualité de la règlementation.