ELU0305-LP0801

Les reprises de sépultures et la gestion du foncier dans le cimetière communal.

Session du jeudi 6 octobre 2022 à PAU :
LOIZEAU Patrick

Formateur :

LOIZEAU Patrick

Ancien Conservateur des cimetières de la Ville de LA ROCHELLE (17),
Formateur au C.N.F.P.T. - "Législation Funéraire et gestion des Cimetières",
Formateur pour l'AMF (Association des Maires de France) et les antennes ADM -"Législation
Funéraire et gestion des Cimetières",
Chargé de cours à l'Université d'ANGERS – Licence Professionnele MACT - "Métiers des
Administrations et Collectivités Territoriales » : Modules Gestion des cimetières »,
Formateur pour la MFR (Maison Familiale Rurale) pour un Bac Pro - Opérateur Funéraire,
Formateur auprès du CAUE (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement) – Aménagement/extension de cimetières.

Objectifs :

La formation à pour objectif de permettre aux participants de :
• Connaître le cadre réglementaire relatif à la bonne gestion d’un cimetière.
• Permettre à la collectivité de définir une vraie stratégie concernant la gestion du foncier existant.
• Définir les besoins en terme d’emplacements traditionnels (inhumation de cercueils) et de site cinéraire (columbarium, cavurnes, Jardin de Dispersion de cendres).
• Prévoir ou non une l'extension du cimetière en fonction de l’état des lieux des sépultures existantes, des emplacements disponibles (non attribués et non affectés).
• Identifier les aspects contentieux de la législation funéraire pour sécuriser les procédures et pratiques de la collectivité.

Programme :

• Faire un état des lieux des sépultures existantes, des emplacements disponibles (non attribués et non affectés).

• Inventaire des actes de concessions existants.
• Définir le statut juridique de chaque sépulture attribuées et/ou occupée.
• Présenter chaque procédure possible à mettre en place :
• Reprise de terrain commun.
• Reprise de concession échue.
• Reprise de concession en état d’abandon.


• Développer les contraintes budgétaires liées à chacune des procédures présentées.
• Proposer un planning prévisionnel de reprises de sépultures en fonction des capacités financières de la collectivité.
• Proposer un planning prévisionnel de reprises de sépultures en fonction des capacités financières de la collectivité.
• Etudes de cas rencontrées dans la collectivité et actualité jurisprudentielle funéraire liée au cimetière.

Points forts :

Expertise et expérience dans le domaine funéraire en qualité de praticien prendant 35 ans comme conservateur.
Veille juridique et prise en compte de l’actualité de la règlementation.

Résultats attendus :

Maîtrise de l’information par les stagiaires et développement des connaissances acquises.

Sessions :

Date :

jeudi 6 octobre 2022

Lieu :

PAU

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Date :

vendredi 2 décembre 2022

Lieu :

VANNES

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Date :

jeudi 3 novembre 2022

Lieu :

LA-ROCHE-SUR-YON

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Inscription à la session du jeudi 6 octobre 2022 à PAU :

Tarif (TTC) :

560,00 €

Financer par :

                                                                    Précision:   

Ce lien URL fonctionne à la condition que l’élu soit connecté à son compte sur https://www.moncompteformation.gouv.fr

En effet, les offres dans le cadre du mandat ne sont visualisables que par les élus. Ils doivent donc être connectés (et reconnus en tant qu’élu) pour accéder à la fiche formation liée à l’URL que nous communiquons ici.  

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