ELU0305-LP0106

Législation funéraire et la gestion du cimetière communal.

Session du jeudi 1 septembre 2022 à BORDEAUX :
LOIZEAU Patrick

Formateur :

LOIZEAU Patrick

Ancien Conservateur des cimetières de la Ville de LA ROCHELLE (17),
Formateur au C.N.F.P.T. - "Législation Funéraire et gestion des Cimetières",
Formateur pour l'AMF (Association des Maires de France) et les antennes ADM -"Législation
Funéraire et gestion des Cimetières",
Chargé de cours à l'Université d'ANGERS – Licence Professionnele MACT - "Métiers des
Administrations et Collectivités Territoriales » : Modules Gestion des cimetières »,
Formateur pour la MFR (Maison Familiale Rurale) pour un Bac Pro - Opérateur Funéraire,
Formateur auprès du CAUE (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement) – Aménagement/extension de cimetières.

Objectifs :

Cette session de formation a pour objectif de présenter aux participants le cadre règlementaire relatif à l’organisation et à la gestion des cimetières communaux:
• Connaître les possibilités d'inhumations de corps et de cendres en fonction du statut juridique de la sépulture et donc de l'acte de concession.
• Appréhender les demandes d'autorisation liées aux opérations funéraires soumises à la police du Maire dans le cimetière communal.
• Sécuriser les procédures et pratiques des opérateurs funéraires lors des inhumations et des exhumations.

Programme :

Le contexte funéraire.

Les sources du droit funéraire.

Le rôle des cimetières aujourd'hui.

Les lieux et modes d’inhumations.

Le droit à inhumation et les modes d'inhumations dans le cimetière.
Aménagement, équipements obligatoires et facultatifs :
• Le plan.
• Le terrain commun.
• Les espaces inter-tombes (et cas particulier des passe-pieds).
• Le caveau provisoire.
• L’ossuaire.
• Le règlement municipal des cimetières.
• Le site cinéraire.
Les emplacements traditionnels :
• Les règles liées à l’inhumation.
• Le terrain commun.
• Le terrain concédé : la création, la nature de l'acte de concession et le droit à inhumation, le renouvellement, la conversion, la rétrocession, la donation.
Le règlement municipal des cimetières et les imprimés divers à présenter en mairie pour les opérations :
• D'inhumations de cercueils et/ou d'urnes règles liées à l’inhumation.
• De dispersions de cendres.
• Les exhumations à la demande des familles.
• Les reprises administratives de sépultures.
Etudes de cas et actualité jurisprudentielle funéraire liée au cimetière.

Points forts :

Expertise et expérience dans le domaine funéraire en qualité de praticien prendant 35 ans comme conservateur.
Veille juridique et prise en compte de l’actualité de la règlementation.

Résultats attendus :

Maîtrise de l’information par les stagiaires et développement des connaissances acquises.

Sessions :

Date :

mercredi 2 mars 2022

Lieu :

MONT-DE-MARSAN

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Date :

mercredi 4 mai 2022

Lieu :

CAHORS

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Date :

jeudi 7 juillet 2022

Lieu :

LIMOGES

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Date :

Vendredi 22 avril 2022

Lieu :

CAYENNE

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Date :

mercredi 15 juin 2022

Lieu :

RENNES

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Date :

jeudi 1 septembre 2022

Lieu :

BORDEAUX

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Inscription à la session du jeudi 1 septembre 2022 à BORDEAUX :

Tarif (TTC) :

560,00 €

Financer par :

                                                                    Précision:   

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En effet, les offres dans le cadre du mandat ne sont visualisables que par les élus. Ils doivent donc être connectés (et reconnus en tant qu’élu) pour accéder à la fiche formation liée à l’URL que nous communiquons ici.  

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