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La gestion du site cinéraire situé dans le cimetière communal ou intercommunal

Patrick LOIZEAU
Les objectifs de cette formation :

L'objectif de cette session de formation est de permettre aux participants de:


• Connaître le cadre règlementaire relatif à la bonne gestion d’un site cinéraire situé à l’intérieur du cimetière communal ou Intercommunal.
• Identifier les aspects contentieux de la législation funéraire pour sécuriser les procédures et pratiques de la collectivité.
• Mesurer les répercussions des évolutions juridiques et techniques sur la gestion d’un site cinéraire. • Appréhender les évolutions d’aménagement et de développement d’un Jardin de dispersion de cendres par rapport aux évolutions des rites et des pratiques.
• Elaborer la mise en place d’une gestion administrative et technique des sites cinéraires et des emplacements traditionnels

Votre formateur :

Patrick LOIZEAU

* Ancien Conservateur des cimetières de la Ville de LA ROCHELLE (17),
* Formateur au C.N.F.P.T. - "Législation Funéraire et gestion des Cimetières",
* Formateur pour l'AMF (Association des Maires de France) et les antennes ADM -"Législation Funéraire et gestion des Cimetières",
* Chargé de cours à l'Université d'ANGERS – Licence Professionnelle MACT - "Métiers des Administrations et Collectivités Territoriales » : Modules Gestion des cimetières »,
* Formateur pour la MFR (Maison Familiale Rurale) pour un Bac Pro - Opérateur Funéraire,
* Formateur auprès du CAUE (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement) – Aménagement/extension de cimetières.
* Consultant et prestataire auprès de collectivités Territoriales (CDG - ComCom - Mairies) et des Associations de Maires - "Gestion des Cimetières"

Le programme que nous vous proposons  :

Les municipalités face aux mutations sociologiques et à la progression de la crémation• Le contexte funéraire actuel au regard de la loi du 08 janvier 1993
• Rôle et responsabilités des collectivités en matière d’aménagement de site cinéraire.
• La loi du 19 décembre 2008 - La destination de cendres en dehors du cimetière communal ou intercommunal


Les inhumations d’urnes en terrain privé
• La dispersion de cendres en pleine nature
• Le transport des urnes à l’étranger


La destination des cendres dans le cimetière, dans un emplacement traditionnel
Règles liées à l’inhumation ou au dépôt d’urne


La destination des cendres dans le cimetière, dans le site cinéraire
• Le columbarium
• Les cavurnes
• Le jardin de dispersion

Les concessions funéraires
• Création, renouvellement, rétrocession
• Les reprises administratives et matérielles et des emplacements en terrain commun, de concessions échues et des concessions en état d’abandon
• Les exhumations, les retraits d’urne
• Le dépôt en caveau provisoire
• Le cavurne cinéraire
• La gestion technique et règlementaire du columbarium, la construction, l’esthétique,
• Le règlement des cimetières
• Les moyens et les outils pour une bonne gestion adaptée aux pratiques des opérateurs funéraires et des évolutions des rituels et demandes des familles endeuillées

Les points forts de cette formation :

Expertise et expérience dans le domaine funéraire en qualité de praticien pendant 35 ans comme conservateur.
Veille juridique et prise en compte de l’actualité de la règlementation.

Résultats attendus :

Maîtrise de l’information par les stagiaires et développement des connaissances acquises.

Présentation de la formation en vidéo:

Cette formation est proposée :

En-tête 6

En-tête 6

Une formation d'une durée de :

7 heures

ELU0305-LP-CP5

Référence interne de la  session :  

Public :

Directeurs et cadres en charges des affaires générales, cadres et agents territoriaux en charges des cimetières, Secrétaires de Mairies, Policiers Municipaux.

Pré requis : 

aucun prérequis n'est demandé.

Tarif de cette formation (TTC) :

400 € TTC si DIF ELU / 560 € TTC si budget de la collectivité

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Les autres sessions :

Cette session n'est pas  programmée en présentiel pour le moment.

Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix.

Lieu :

Date :

en intra ou en inter collectivités

à une date à définir ensemble selon vos disponibilités et celles de Monsieur LOIZEAU

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A titre indicatif :

Pour une formation groupe de 7 heures en intra (financement collectivité -hors frais de déplacement):
- Moins de 2 000 habitants : 1 990 euros TTC
- De 2 000 à 5 000 habitants : 2 200 euros TTC
- Plus de 5 000 habitants : 2 400 euros TTC

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Nous vous remercions de nous signaler si vous avez un besoin de compensation pour accéder à la formation. 

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