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Les formations planifiées par  thèmes

ELU0305-AV0206

Le règlement du cimetière communal

Session du 
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Valérie AREKIAN

Formateur :

Valérie AREKIAN

Docteur en droit public, Valérie Arékian est chargée d’enseignement à la Faculté de droit de Lille depuis 2003 (Lille 2). Consultante libérale, spécialisée en droit des collectivités territoriales (politiques publiques, marchés publics, contentieux de la responsabilité, etc.) elle œuvre auprès des entreprises et des acteurs publics locaux en matière de conseil, de formation et d’ingénierie de projets.

Objectifs de la formation :

Le maire a la possibilité d’arrêter un règlement du cimetière qui détermine les droits / les obligations réciproques des familles et des professionnels des pompes funèbres intervenant sur le territoire communal-


Cette formation a pour objectif d'accompagner les élus et les agents dans l’élaboration ou la révision du règlement municipal du cimetière dans le respect de la législation funéraire en vigueur.

Précision !
Les élus inscrits à la formation ont la possibilité de bénéficier d’un diagnostic personnalisé du règlement en vigueur dans leur commune afin de procéder à d’éventuelles modifications ou améliorations.

Programme :

La finalité du règlement municipal :
• Le rôle du règlement au regard du public.
• Le rôle du règlement regard des professionnels des pompes funèbres.

La forme juridique et le contenu du règlement municipal :
• Rédaction de l’arrêté municipal.
• Détermination des éléments essentiels qui doivent figurer dans ledit arrêté.

Quant à la gestion du terrain commun et à l’attribution des concessions funéraires :
• Les inhumations et les exhumations.
• Les reprises des concessions.
• Les vacations.
• L’ossuaire.
• Le devenir des objets funéraires.

Quant à la crémation :
• Le columbarium.
• Le jardin du souvenir.
• Le dépôt et la conservation des cendres.

Quant aux consignes nationales d’hygiène et de salubrité publique :

Quant à la sécurité dans le cimetière :
• La police des funérailles.
• Les monuments funéraires menaçant ruine.

L’application du règlement :
• Les modalités de diffusion du règlement.
• La sanction du règlement.

Vidéo de présentation : 
Points forts :

Intervenante passionnée, compétente et dynamique forte d’une expérience d’une vingtaine d’années dans l’enseignement universitaire et la formation à destination des élus locaux.

Résultats attendus :

Des quiz, des tests sont utilisés pour mesurer le niveau des apprenants.

Sessions :
Pas de sessions pour le moment

Date :

jeudi 29 septembre 2022

Lieu :

BOULOGNE-SUR-MER

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Date :

(date à définir avec le groupe et le formateur/formatrice)

Lieu :

distance

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Inscription :

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Tarif (TTC) :

400 € TTC si financement DIF ELU,
560 € TTC si financement sur le budget de la collectivité

Précision:   

Ce lien URL (financement dif élu) fonctionne à la condition que l’élu soit connecté à son compte sur https://www.moncompteformation.gouv.fr

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