< Retour

Les formations programmées
par thèmes et par dates:

Le règlement du cimetière communal

PDF de la formation

Session du :

En-tête 6

Référence interne de cette session

ELU0305-AV0204

Valérie AREKIAN

Docteur en droit public, Valérie Arékian est chargée d’enseignement à la Faculté de droit de Lille depuis 2003 (Lille 2). Consultante libérale, spécialisée en droit des collectivités territoriales (politiques publiques, marchés publics, contentieux de la responsabilité, etc.) elle œuvre auprès des entreprises et des acteurs publics locaux en matière de conseil, de formation et d’ingénierie de projets.

Une formation d'une durée de :

Présentation de la formation en vidéo:

7 heures

Objectif :

Le maire a la possibilité d’arrêter un règlement du cimetière qui détermine les droits / les obligations réciproques des familles et des professionnels des pompes funèbres intervenant sur le territoire communal-

Cette formation a pour objectif d'accompagner les élus et les agents dans l’élaboration ou la révision du règlement municipal du cimetière dans le respect de la législation funéraire en vigueur.

Précision !
Les élus inscrits à la formation ont la possibilité de bénéficier d’un diagnostic personnalisé du règlement en vigueur dans leur commune afin de procéder à d’éventuelles modifications ou améliorations.

Programme :

La finalité du règlement municipal :
• Le rôle du règlement au regard du public.
• Le rôle du règlement regard des professionnels des pompes funèbres.

La forme juridique et le contenu du règlement municipal :
• Rédaction de l’arrêté municipal.
• Détermination des éléments essentiels qui doivent figurer dans ledit arrêté.

Quant à la gestion du terrain commun et à l’attribution des concessions funéraires :
• Les inhumations et les exhumations.
• Les reprises des concessions.
• Les vacations.
• L’ossuaire.
• Le devenir des objets funéraires.

Quant à la crémation :
• Le columbarium.
• Le jardin du souvenir.
• Le dépôt et la conservation des cendres.

Quant aux consignes nationales d’hygiène et de salubrité publique :

Quant à la sécurité dans le cimetière :
• La police des funérailles.
• Les monuments funéraires menaçant ruine.

L’application du règlement :
• Les modalités de diffusion du règlement.
• La sanction du règlement.

Points forts :

Intervenante passionnée, compétente et dynamique forte d’une expérience d’une vingtaine d’années dans l’enseignement universitaire et la formation à destination des élus locaux.