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Le règlement du cimetière communal
Les objectifs de cette formation :
Le maire a la possibilité d’arrêter un règlement du cimetière qui détermine les droits / les obligations réciproques des familles et des professionnels des pompes funèbres intervenant sur le territoire communal-
Cette formation a pour objectif d'accompagner les élus et les agents dans l’élaboration ou la révision du règlement municipal du cimetière dans le respect de la législation funéraire en vigueur.
Précision !
Les élus inscrits à la formation ont la possibilité de bénéficier d’un diagnostic personnalisé du règlement en vigueur dans leur commune afin de procéder à d’éventuelles modifications ou améliorations.
Votre formatrice :
Valérie AREKIAN
Docteur en droit public, Valérie Arékian est chargée d’enseignement à la Faculté de droit de Lille depuis 2003 (Lille 2). Consultante libérale, spécialisée en droit des collectivités territoriales (politiques publiques, marchés publics, contentieux de la responsabilité, etc.) elle œuvre auprès des entreprises et des acteurs publics locaux en matière de conseil, de formation et d’ingénierie de projets.
Le programme que nous vous proposons :
La finalité du règlement municipal :
• Le rôle du règlement au regard du public.
• Le rôle du règlement regard des professionnels des pompes funèbres.
La forme juridique et le contenu du règlement municipal :
• Rédaction de l’arrêté municipal.
• Détermination des éléments essentiels qui doivent figurer dans ledit arrêté.
Quant à la gestion du terrain commun et à l’attribution des concessions funéraires :
• Les inhumations et les exhumations.
• Les reprises des concessions.
• Les vacations.
• L’ossuaire.
• Le devenir des objets funéraires.
Quant à la crémation :
• Le columbarium.
• Le jardin du souvenir.
• Le dépôt et la conservation des cendres.
Quant aux consignes nationales d’hygiène et de salubrité publique :
Quant à la sécurité dans le cimetière :
• La police des funérailles.
• Les monuments funéraires menaçant ruine.
L’application du règlement :
• Les modalités de diffusion du règlement.
• La sanction du règlement.
Les points forts de cette formation :
Intervenante passionnée, compétente et dynamique forte d’une expérience d’une vingtaine d’années dans l’enseignement universitaire et la formation à destination des élus locaux.
Résultats attendus :
Des quiz, des tests sont utilisés pour mesurer le niveau des apprenants.
Présentation de la formation en vidéo:
Cette formation à distance est une classe virtuelle synchrone.
La classe virtuelle synchrone permet la tenue de votre séance de formation en temps réel entre vous, les autres stagiaires de votre groupe et votre intervenant, via Internet et la plateforme de formation.
Nous vous transmettrons les divers supports de formation et vous bénéficierez de l'enregistrement vidéo de votre session pendant trois mois après votre formation. Cet enregistrement, vous permet de revenir sur tel ou tel point de votre formation.
Cette formation est proposée :
En-tête 6
En-tête 6
Une formation d'une durée de :
7 heures
ELU0305-AV0204
Référence interne de la session :
Public :
Élus, Collaborateurs d’élus, Cadres administratifs, Agents de la collectivité.
Pré requis :
aucun prérequis n'est demandé.
Ouverture garantie à partir de 4 personnes inscrites
Tarif de cette formation (TTC) :
400 € TTC si financement DIF ELU,
560 € TTC si financement sur le budget de la collectivité
Les autres sessions :
Cette session n'est pas programmée en présentiel pour le moment.
Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix.
Je veux organiser cette formation en intra :
Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix.
A titre indicatif :
Pour une formation groupe de 7 heures en intra (financement collectivité -hors frais de déplacement):
- Moins de 2 000 habitants : 1 990 euros TTC
- De 2 000 à 5 000 habitants : 2 200 euros TTC
- Plus de 5 000 habitants : 2 400 euros TTC
Information sur l'accessibilité
Nous vous remercions de nous signaler si vous avez un besoin de compensation pour accéder à la formation.
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