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La reprise des sépultures funéraires.

Valérie AREKIAN
Les objectifs de cette formation :

Cette session de formation a pour objectif de permettre aux élus de :
• Maîtriser le cadre juridique afférent aux procédures administratives de reprise d’une part, des concessions temporaires échues et d’autre part, des concessions perpétuelles en état d’abandon.
• Sécuriser les diverses étapes de la reprise afin de prévenir les contentieux funéraires.   

Votre formatrice :

Valérie AREKIAN

Valérie AREKIAN, Docteur en droit public, intervient sur les formations d'élus depuis 2008. Spécialisée en droit des collectivités territoriales, elle travaille particulièrement sur des thèmes comme la gestion des cimetières, la police de l'environnement, les communes et la sécurité, l'intercommunalité, la laïcité, le statut de l'élu, l'élu local et le risque pénal, le pouvoir de police municipal... Elle est également chargée d'enseignement à la Faculté de Droit de Lille ( LILLE II).

Le programme que nous vous proposons  :

La reprise des concessions temporaires échues :

1°/ Les concessions visées :
• Les concessions à durée limitée. 

2°/ Le non-renouvellement de la concession :
• Le défaut de paiement et la renonciation au droit à concession.
• Le délai de carence. 3°/ La mise en œuvre de la reprise :
• Une démarche facultative.
• L’absence de formalité de publicité.  

La reprise des concessions perpétuelles en état d’abandon :
1°/ Les conditions d’exercice de la procédure de reprise :
• Les conditions temporelles.
• Les conditions matérielles.   

2°/ Les étapes de la procédure de reprise :
Le premier constat d’état d’abandon :
• Le transport in situ.
• La rédaction du procès-verbal.
• La notification / l’affichage du procès-verbal.
Le second constat d’état d’abandon :
• Le délai triennal.
• L’avis du conseil municipal.
• La décision de reprise.
La surveillance des opérations de reprise. 

3°/ Les effets de la procédure et les droits de la commune sur les terrains repris :
L’enlèvement des caveaux, monuments et emblèmes funéraires.
L’exhumation et la destination des restes mortels :
• La réinhumation en ossuaire.
• La crémation.
L’affectation nouvelle et la réattribution de l’emplacement.    

Les points forts de cette formation :

Intervenante passionnée, compétente et dynamique forte d’une expérience d’une vingtaine d’années dans l’enseignement universitaire et la formation à destination des élus locaux.

Résultats attendus :

Des quiz, des tests sont utilisés pour mesurer le niveau des apprenants. Des mises en situation permettront d’expérimenter les outils proposés.

Présentation de la formation en vidéo:

Cette formation est proposée :

En-tête 6

En-tête 6

Ouverture garantie à partir de 5 personnes inscrites

Tarif de cette formation (TTC) :

400 € TTC si DIF ELU / 560 € TTC si budget de la collectivité

Une formation d'une durée de :

7 heures

ELU0305-AV0155

Référence interne de la  session :  

Public :

Élus, Secrétaires de mairie, Collaborateurs d’élus, Cadres administratifs, Agents de la collectivité.

Pré requis : 

aucun prérequis n'est demandé.

Les autres sessions :

Cette session n'est pas  programmée en présentiel pour le moment.

Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix.

Lieu :

En classe virtuelle synchrone (visio), avec la présence de Madame AREKIAN pendant toute la durée de la formation.

Date :

La date et les horaires sont fixés selon vos disponibilités, celles des autres membres de votre petit groupe et celles de Madame AREKIAN

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Lieu :

LE HAVRE

Date :

mardi 9 janvier 2024

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Lieu :

BEAUVAIS

Date :

vendredi 12 janvier 2024

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Lieu :

VOLVIC

Date :

jeudi 18 janvier 2024

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Lieu :

En classe virtuelle synchrone(visio), avec la présence de Madame AREKIAN pendant toute la durée de la formation.

Date :

mercredi 31 janvier 2024

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Lieu :

LILLE

Date :

vendredi 2 février 2024

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Lieu :

MAUBEUGE

Date :

mardi 13 février 2024

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Lieu :

BOURGES

Date :

mardi 20 février 2024

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Lieu :

NANCY

Date :

mardi 27 février 2024

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Lieu :

MELUN

Date :

mardi 19 mars 2024

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Lieu :

COMPIEGNE

Date :

vendredi 22 mars 2024

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Lieu :

SAINT-QUENTIN

Date :

mercredi 27 mars 2024

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Lieu :

LIBOURNE

Date :

jeudi 4 avril 2024

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Lieu :

MULHOUSE

Date :

mardi 16 avril 2024

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Lieu :

MONTELIMAR

Date :

mardi 23 avril 2024

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Lieu :

AIX-EN-PROVENCE

Date :

jeudi 25 avril 2024

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Lieu :

AMIENS

Date :

mardi 30 avril 2024

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Lieu :

VERSAILLES

Date :

jeudi 16 mai 2024

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Lieu :

CAEN

Date :

mercredi 22 mai 2024

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Lieu :

BRIVE-LA-GAILLARDE

Date :

mercredi 29 mai 2024

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Lieu :

MONTARGIS

Date :

lundi 3 juin 2024

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Lieu :

ANNECY

Date :

lundi 17 juin 2024

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Lieu :

CHALON-SUR-SAÔNE

Date :

lundi 24 juin 2024

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Lieu :

ALES

Date :

mercredi 3 juillet 2024

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Lieu :

DUNKERQUE

Date :

lundi 8 juillet 2024

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Lieu :

TARBES

Date :

mardi 16 juillet 2024

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Je veux organiser cette formation en intra :

Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix.

 

A titre indicatif :

Pour une formation groupe de 7 heures en intra (financement collectivité -hors frais de déplacement):
- Moins de 2 000 habitants : 1 990 euros TTC
- De 2 000 à 5 000 habitants : 2 200 euros TTC
- Plus de 5 000 habitants : 2 400 euros TTC

Je  vous contacte pour un renseignement  :

Information sur l'accessibilité

Nous vous remercions de nous signaler si vous avez un besoin de compensation pour accéder à la formation. 

En savoir sur notre page charte handicap +

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