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La reprise des sépultures funéraires.
Les objectifs de cette formation :
Cette session de formation a pour objectif de permettre aux élus de :
• Maîtriser le cadre juridique afférent aux procédures administratives de reprise d’une part, des concessions temporaires échues et d’autre part, des concessions perpétuelles en état d’abandon.
• Sécuriser les diverses étapes de la reprise afin de prévenir les contentieux funéraires.
Votre formatrice :
Valérie AREKIAN
Valérie AREKIAN, Docteur en droit public, intervient sur les formations d'élus depuis 2008. Spécialisée en droit des collectivités territoriales, elle travaille particulièrement sur des thèmes comme la gestion des cimetières, la police de l'environnement, les communes et la sécurité, l'intercommunalité, la laïcité, le statut de l'élu, l'élu local et le risque pénal, le pouvoir de police municipal... Elle est également chargée d'enseignement à la Faculté de Droit de Lille ( LILLE II).
Le programme que nous vous proposons :
La reprise des concessions temporaires échues :
1°/ Les concessions visées :
• Les concessions à durée limitée.
2°/ Le non-renouvellement de la concession :
• Le défaut de paiement et la renonciation au droit à concession.
• Le délai de carence. 3°/ La mise en œuvre de la reprise :
• Une démarche facultative.
• L’absence de formalité de publicité.
La reprise des concessions perpétuelles en état d’abandon :
1°/ Les conditions d’exercice de la procédure de reprise :
• Les conditions temporelles.
• Les conditions matérielles.
2°/ Les étapes de la procédure de reprise :
Le premier constat d’état d’abandon :
• Le transport in situ.
• La rédaction du procès-verbal.
• La notification / l’affichage du procès-verbal.
Le second constat d’état d’abandon :
• Le délai triennal.
• L’avis du conseil municipal.
• La décision de reprise.
La surveillance des opérations de reprise.
3°/ Les effets de la procédure et les droits de la commune sur les terrains repris :
L’enlèvement des caveaux, monuments et emblèmes funéraires.
L’exhumation et la destination des restes mortels :
• La réinhumation en ossuaire.
• La crémation.
L’affectation nouvelle et la réattribution de l’emplacement.
Les points forts de cette formation :
Intervenante passionnée, compétente et dynamique forte d’une expérience d’une vingtaine d’années dans l’enseignement universitaire et la formation à destination des élus locaux.
Résultats attendus :
Des quiz, des tests sont utilisés pour mesurer le niveau des apprenants. Des mises en situation permettront d’expérimenter les outils proposés.
Présentation de la formation en vidéo:
Cette formation est proposée :
En-tête 6
En-tête 6
Une formation d'une durée de :
7 heures
ELU0305-AV0145
Référence interne de la session :
Public :
Élus, Collaborateurs d’élus, Cadres administratifs, Agents de la collectivité.
Pré requis :
aucun prérequis n'est demandé.
Ouverture garantie à partir de 5 personnes inscrites
Tarif de cette formation (TTC) :
400 € TTC si DIF ELU / 560 € TTC si budget de la collectivité
Les autres sessions :
Cette session n'est pas programmée en présentiel pour le moment.
Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix.
Je veux organiser cette formation en intra :
Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix.
A titre indicatif :
Pour une formation groupe de 7 heures en intra (financement collectivité -hors frais de déplacement):
- Moins de 2 000 habitants : 1 990 euros TTC
- De 2 000 à 5 000 habitants : 2 200 euros TTC
- Plus de 5 000 habitants : 2 400 euros TTC
Je veux suivre cette formation à distance :
Information sur l'accessibilité
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