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Les formations programmées
par thèmes et par dates:  

Le règlement du cimetière.

Session du :  
En-tête 6
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Référence interne de cette session 

ELU0305-AV-CP1

Valérie AREKIAN

Valérie AREKIAN

Valérie AREKIAN, Docteur en droit public, intervient sur les formations d'élus depuis 2008. Spécialisée en droit des collectivités territoriales, elle travaille particulièrement sur des thèmes comme la gestion des cimetières, la police de l'environnement, les communes et la sécurité, l'intercommunalité, la laïcité, le statut de l'élu, l'élu local et le risque pénal, le pouvoir de police municipal... Elle est également chargée d'enseignement à la Faculté de Droit de Lille ( LILLE II).

Une formation d'une durée de :
Présentation de la formation en vidéo:
7 heures
Objectif :

Cette formation a pour objectif d'accompagner les élus et les agents dans l’élaboration ou la révision du règlement municipal du cimetière dans le respect de la législation funéraire en vigueur.

Précision !
Les élus inscrits à la formation ont la possibilité de bénéficier d’un diagnostic personnalisé du règlement en vigueur dans leur commune afin de procéder à d’éventuelles modifications ou améliorations.

Programme :

La finalité du règlement municipal :
• Le rôle du règlement au regard du public.
• Le rôle du règlement regard des professionnels des pompes funèbres.

La forme juridique et le contenu du règlement municipal :
• Rédaction de l’arrêté municipal.
• Détermination des éléments essentiels qui doivent figurer dans ledit arrêté.

Quant à la gestion du terrain commun et à l’attribution des concessions funéraires :
• Les inhumations et les exhumations.
• Les reprises des concessions.
• Les vacations.
• L’ossuaire.
• Le devenir des objets funéraires.

Quant à la crémation :
• Le columbarium.
• Le jardin du souvenir.
• Le dépôt et la conservation des cendres.

Quant aux consignes nationales d’hygiène et de salubrité publique :

Quant à la sécurité dans le cimetière :
• La police des funérailles.
• Les monuments funéraires menaçant ruine.
L’application du règlement :• Les modalités de diffusion du règlement.
• La sanction du règlement.

Points forts :

Intervenante passionnée, compétente et dynamique forte d’une expérience d’une vingtaine d’années dans l’enseignement universitaire et la formation à destination des élus locaux.

Résultats attendus :

Des quiz, des tests sont utilisés pour mesurer le niveau des apprenants. Des mises en situation permettront d’expérimenter les outils proposés.

Tarif (TTC) :

400 € TTC si DIF ELU / 560 € TTC si budget de la collectivité

Les autres sessions :
Pas d'autres sessions pour le moment

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