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Les autorisations du droit des sols (ADS)
Les objectifs de cette formation :
La formation proposée a pour objectif d’apporter aux acteurs locaux les connaissances de base indispensables pour délivrer les autorisations d’urbanisme.L’objectif de la formation est de permettre aux participants de : • Connaître les différentes autorisations
• Savoir lire un PLU et pouvoir appliquer les règles
• Sécuriser ses pratiques et décisions
Votre formatrice :
Laurence TOUSSAINT
Juriste en droit public, forte d’une solide expérience de terrain de plus de quinze ans, passés au sein de diverses collectivités territoriales, et notamment en qualité de responsable de service de l’urbanisme, madame TOUSSAINT sait appréhender les enjeux stratégiques que représente la compréhension des règles d’urbanisme pour les décideurs locaux et leur respect.
Formatrice d’élus locaux et médiatrice, Madame Toussaint a la capacité de s’adapter et de répondre aux attentes de chacun.
Le programme que nous vous proposons :
Introduction
• Définition
• Notion de surface de plancher
• Eléments de calcul de la surface de plancher
Les diverses autorisations
• Le certificat d'urbanisme
• La déclaration préalable de travaux
• Le permis de construire
• Le permis d'aménager
• Le permis modificatif
• Le transfert de permis
• La durée de validité des autorisations
L’instruction des autorisations
• Les délais
• Le rôle du Maire dans l’instruction
• L’avis du Maire
La décision
• La forme de la décision
• La motivation de la décision
• La caducité de la décision
Les formalités postérieures à la décision
• L’affichage
• La consultation par les tiers
• Le contrôle de légalité
Le contentieux
• Les délais de recours
• Le retrait de la décision
• Le recours en annulation devant le juge administratif
L’achèvement des travaux
• La déclaration d’achèvement
• Le récolement
• La taxe d’aménagement
Les points forts de cette formation :
Votre formatrice possède une solide expérience de terrain de plus de quinze ans, passés au sein de diverses collectivités territoriales, elle vous apportera un cadre théorique accompagné d’exemples et de présentation de cas concrets.
Résultats attendus :
Attestation de fin de formation
Présentation de la formation en vidéo:
Exposé de l’état du droit (présentation des apports théoriques par power point)
Remise du document aux participants
Intervention interactive avec les participants (retours d’expériences - Questions / réponses)
Exercices sur des autorisations (permis de construire, déclaration de travaux…)
Cette formation est proposée :
En-tête 6
En-tête 6
Une formation d'une durée de :
7 heures
ELU0301-TL-CP1
Référence interne de la session :
Public :
Élus, Collaborateurs d’élus, Cadres administratifs, Agents de la collectivité.
Pré requis :
aucun prérequis n'est demandé.
Ouverture garantie à partir de 5 personnes inscrites
Tarif de cette formation (TTC) :
Pour une formation groupe de 7 heures en intra (financement collectivité -hors frais de déplacement):
- Moins de 2 000 habitants 1 990 euros TTC
- De 2 000 à 5 000 habitants 2 200 euros TTC
- Plus de 5 000 habitants 2 400 euros TTC
Les autres sessions :
Cette session n'est pas programmée en présentiel pour le moment.
Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix.
Je veux organiser cette formation en intra :
Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix.
A titre indicatif :
Pour une formation groupe de 7 heures en intra (financement collectivité -hors frais de déplacement):
- Moins de 2 000 habitants : 1 990 euros TTC
- De 2 000 à 5 000 habitants : 2 200 euros TTC
- Plus de 5 000 habitants : 2 400 euros TTC
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