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Les bases et les fondamentaux de l'urbanisme. / par M Eric RAIMONDEAU
Ancien ingénieur territorial, urbaniste. Il a exercé pendant toute la durée de sa carriere professionnelle dans différentes collectivtés. Il a débuté comme responsable des services techniques d’une commune de 4000 habitants puis s’est spécialisé en urbanisme dans une collectivté de 15 000 habitants. Sa carriere s’est achévée au sein d’une métropole. Son expérience de terrain et sa pratique du contact des élu.es lui a donné la capacité d’appréhender les enjeux stratégiques et politiques pour aménager un territorire.
Eric RAIMONDEAU
Les objectifs de cette formation :
"Cette formation a pour objectif de permettre aux élus :
• D'Acquérir les bases indispensables de la législation de l’urbanisme.
• S’approprier les bases des grands principes qui guident l’aménagement d’un territoire.
"
Une formation d'une durée de :
7 heures
Référence interne de la session :
ELU0301-RE0102
Public :
Élus, Collaborateurs d’élus, Cadres administratifs, Agents de la collectivité.
Pré requis :
aucun prérequis n'est demandé.
Cette formation est proposée :
En-tête 6
En-tête 6
Les autres sessions :
Cette session n'est pas programmée en présentiel pour le moment.
Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix.
Tarif (TTC) :
400 € TTC si financement DIF ELU,
560 € TTC si financement sur le budget de la collectivité
Informations :
Je veux organiser cette formation en intra :
Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix.
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Votre formateur :
Le programme que nous vous proposons :
Eléments de contexte :
• La compétence urbanisme dans les collectvités depuis les lois de décentralisation.
• Le rôle et la place des élus.
Les documents d’urbanisme :
• Le cadre législatif et règlementaire des documents d’urbanisme.
• Les lois Urbanisme et Aménagement, les directives territoriales d’aménagement.
• Le SCOT et le PLU(I) : constitution d’un dossier, les étapes de la procédure d’élaboration et d’évolution.
• La hiérarchie de normes.
La prise en compte de l’environnemnt dans la planification :
• Les principales lois environnementales : les lois Grenelle, ordonnance sur l’évaluation environnementale, loi climat et résilience, loi NOTRE etc.
• L’impact de ces textes législatifs sur les contenus des documents d’urbanisme et les principes de l’aménagement. (Ville dense, zéro artificialisation nette, lutte contre l’étalement urbain etc).
Les Autorisations du Droit des Sols (ADS) :
• Le certificat d’urbanisme.
• Le permis de construire.
• La déclaration préalable.
• Le permis d’aménager.
• Exercice consistant à présenter et à échanger sur un formulaire de permis de contruire en mettant en exergue les points de vigilance.
Le champ d’application des ADS :
• Les principales étapes de l’instruction.
• La décision : structure d’un arrêté d’autorisation.
• La publicité de la décision.
• La Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC).
• La Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT).
• La conformité des travaux.
La définition des surfaces prises en compte dans l’instruction :
• L’emprise au sol.
• La surface de plancher urbanisme.
• La surface de plancher fiscale.
• Le recours à l’architecte.
La fiscalité de l’aménagement :
• La Taxe d’Aménagement.
• La Taxe d’Aménagement Majorée.
• Le Projet Urban Partenarial (PUP).
Exercices de calcul de cas simples de TA.
Bases de contentieux :
• Les délais de recours.
• L’intérêt à agir.
• Le recours abusif.
• Le retrait d’une décision illégale.
La maîtrise foncière :
• Le Droit de préemption urbain.
• Les procédures d’acquisition du foncier.
Les points forts de cette formation :
Présentation faite avec des retours d’expérience de l’intervenant.
Résultats attendus :
Evaluation de la journée sous forme d’un QCM pour faire le bilan des points abordés en cours de journée.
Présentation de la formation en vidéo:
Demande envoyée
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