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Maîtriser la planification territoriale dans un contexte de transition écologique
Les objectifs de cette formation :
Cette session de formation à pour objectif de permettre aux élus et aux agents de :
• Maîtriser les enjeux et outils de la planification territoriale
• Comprendre les évolutions politiques attendues des collectivités publiques, notamment en termes de transition écologique et les dispositifs à leur portée pour gérer de manière optimale leur territoire.
Une telle formation pourra être utile à divers niveaux et, notamment, pour maitriser une évolution d’un document d’urbanisme ou l’anticiper.
Votre formatrice
Charlotte DANNA
• Docteur en droit public, spécialisée en urbanisme, environnement et attractivité des territoires.
• Publication d’articles en urbanisme de droit commun et urbanisme commercial dans la Revue Juridique de l’Environnement (RJE)
• Organisation et promotion d’évènements dans des salles et pleins air de grande capacité depuis plus de 20 ans (capacité à faire le lien entre commerces, tourisme, urbanisme, attractivité et collectivités territoriales)
• Enseignante en Faculté durant 5 ans dans les domaines de l’urbanisme, de l’environnement, des collectivités territoriales et du tourisme
• Accompagnement des agents et des élus de collectivités territoriales dans les domaines de la transition écologique et sociétale, de l’urbanisme et de la concertation (Présidente de Qualidroit SAS)
• A travaillé en Chambre consulaire
Le programme que nous vous proposons :
Comprendre les réformes de l’urbanisme et leurs impacts pour les collectivités territoriales
• Maîtriser les points essentiels des réformes depuis les années 2000 jusqu’à ce jour (y compris loi Climat et résilience et lois postérieures)
• Comprendre le contexte d’évolution du droit de l’urbanisme
Maitriser les documents d’urbanisme, un indispensable pour gérer son territoire :
• Carte communale : un document d’urbanisme utilisé par de nombreuses communes rurales
• Objectifs de la carte communale
• Intérêt, contenu et intégration des enjeux
• Articulation avec les autorisations d’urbanisme
• PLU et PLUi
• Les fonctions du PLU(i)
• Procédure d’élaboration
• Le rôle du préfet
• Le contenu du PLU(i)
• Portée juridique du PLUi
• L’évolution du PLUi
Saisir la stratégie climat - air - énergie de votre territoire à travers le PCAET
• Acteurs et compétences d’élaboration
• Les objectifs et caractéristiques essentielles du PCAET
• Utilité et incidences du PCAET
PLU(i), quels liens avec le PLH et le PDM
• Présentation de 2 documents sectoriels : le PLH et le PDM
• Le PLH
• Le PDM
• Quelles obligations et opportunités du PLU(i) face au PLH et au PDM?
• Le PLU-HD, enfin de la haute technologie pour nos territoires ?
Les obligations en urbanisme : question d’articulation et de précision
• Quelles obligations en droit de l’urbanisme ?
• Compatibilité, la prise en compte et la conformité : une maitrise fine à acquérir
Le SCOT, un pilier pour la planification territoriale
• Grands objectifs du SCOT
• Acteurs et procédure d’élaboration
• Le SCOT, quels intérêts pour une commune ?
• En l’absence de SCOT, quels impacts pour les communes ?
• L’évolution du SCOT, procédures et conséquences pour les communes
Intérêts et impact du SRADDET sur la vie locale
• Le SRADDET, nouvelle merveille ou nouveau monstre territorial ?
• Acteurs et compétences d’élaboration
• Quelles conséquences sur la vie locale ?
Les points forts de cette formation :
Formation innovante centrée sur les opportunités et contraintes qui s’imposent aux collectivités publiques en charge de l’élaboration et du suivi des documents d’urbanisme.
Résultats attendus :
Des quiz, des tests seront utilisés pour mesurer les connaissances développées par les apprenants. Une attestation de participation à la formation sera délivrée.
Présentation de la formation en vidéo:
Cette formation est proposée :
En-tête 6
En-tête 6
Une formation d'une durée de :
7 heures
ELU0301-CD-CP09
Référence interne de la session :
Public :
Élus, Collaborateurs d’élus, Cadres administratifs, Agents de la collectivité.
Pré requis :
aucun prérequis n'est demandé.
Ouverture garantie à partir de 5 personnes inscrites
Tarif de cette formation (TTC) :
400 € TTC si DIF ELU / 560 € TTC si budget de la collectivité
Les autres sessions :
Cette session n'est pas programmée en présentiel pour le moment.
Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix.
Je veux organiser cette formation en intra :
Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix.
A titre indicatif :
Pour une formation groupe de 7 heures en intra (financement collectivité -hors frais de déplacement):
- Moins de 2 000 habitants : 1 990 euros TTC
- De 2 000 à 5 000 habitants : 2 200 euros TTC
- Plus de 5 000 habitants : 2 400 euros TTC
Information sur l'accessibilité
Nous vous remercions de nous signaler si vous avez un besoin de compensation pour accéder à la formation.
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