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Les formations programmées
par thèmes et par dates:

Les fondamentaux de l'urbanisme.

PDF de la formation

Session du :

En-tête 6

Référence interne de cette session

ELU0301-AV0107

Valérie AREKIAN

Docteur en droit public, Valérie Arékian est chargée d’enseignement à la Faculté de droit de Lille depuis 2003 (Lille 2). Consultante libérale, spécialisée en droit des collectivités territoriales (politiques publiques, marchés publics, contentieux de la responsabilité, etc.) elle œuvre auprès des entreprises et des acteurs publics locaux en matière de conseil, de formation et d’ingénierie de projets.

Une formation d'une durée de :

Présentation de la formation en vidéo:

7 heures

Objectif :

Cette session de formation à pour objectif de permettre aux élus :

• D’appréhender les bases du droit de l’urbanisme.
• De comprendre le rôle des communes et des intercommunalités en matière d’urbanisme.
• D’anticiper les risques contentieux.

Programme :

Les outils de planification stratégique :
• Organisation de l’espace aux niveaux communal et intercommunal.
• PLU / PLUI / SCOT :

Objectifs
Caractéristiques
Élaboration, contenu et mise en oeuvre.

Rapports entre les documents de planification :
• Mise en cohérence.
• Hiérarchisation.
• Les autorisations d’urbanisme :
• Champ d’application et régime des autorisations.

Catégories d’autorisations d’occupation du sol :
• Certificat d’urbanisme.
• Déclaration préalable.
• Permis de construire, de démolir et d’aménager.

Instruction des demandes :
• Acteurs institutionnels.
• Délais.
• Procédures applicables.

Le contentieux de l’urbanisme :
• L’urbanisme mobilise plusieurs contentieux.
• Contentieux administratif.
• Contentieux civil et pénal.

Points forts :

Intervenante passionnée, compétente et dynamique forte d’une expérience d’une vingtaine d’années dans l’enseignement universitaire et la formation à destination des élus locaux.

Résultats attendus :

À l’issue de la session de formation, l’élu sera en capacité de délivrer les autorisations d’urbanisme conformément aux exigences de la législation en vigueur.

Tarif (TTC) :

400 € TTC si financement DIF ELU,
560 € TTC si financement sur le budget de la collectivité