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Les déchets sauvages
Les objectifs de cette formation :
La formation proposée a pour objectif d’apporter les outils nécessaires à l’exercice du pouvoir de police des maires en matière d’abandon de déchets.L’objectif de la formation est de permettre aux participants de : • Connaître le cadre légal
• Appliquer la réglementation
• Sécuriser ses pratiques
Votre formatrice :
Laurence TOUSSAINT
Juriste en droit public, forte d’une solide expérience de terrain de plus de quinze ans, passés au sein de diverses collectivités territoriales, et notamment en qualité de responsable de service de l’urbanisme, madame TOUSSAINT sait appréhender les enjeux stratégiques que représente la compréhension des règles d’urbanisme pour les décideurs locaux et leur respect.
Formatrice d’élus locaux et médiatrice, Madame Toussaint a la capacité de s’adapter et de répondre aux attentes de chacun.
Le programme que nous vous proposons :
Contexte général et législatif
• La multiplicité des textes
• Définition légale des déchets
• Typologies de déchets
L’obligation d’assurer la gestion des déchets
• Notion de producteur et de détenteur de déchets
• La responsabilité de la commune
La police des déchets
• Les pouvoirs de police du Maire
• La police des déchets
Les classifications des dépôts de déchets
• Les installations de stockage
• Les décharges irrégulières
• Les dépôts sauvages
Les moyens d’action des Maires
• La procédure pénale
• La procédure administrative
• Les amendes
• Les apports de la loi « engagement et proximité »
Le risque contentieux pour la commune
• Le risque pénal
• Le risque sanitaire et environnemental
Les points forts de cette formation :
Votre formatrice possède une solide expérience de terrain de plus de quinze ans, passés au sein de diverses collectivités territoriales, elle vous apportera un cadre théorique accompagné d’exemples et de présentation de cas concrets.
Résultats attendus :
Attestation de fin de formation
Présentation de la formation en vidéo:
Exposé de l’état du droit (présentation des apports théoriques par power point)
Intervention interactive avec les participants (retours d’expériences - Questions / réponses)
Etude de cas réels et concrets
Remise du document aux participants et de documents type
Cette formation est proposée :
En-tête 6
En-tête 6
Une formation d'une durée de :
7 heures
ELU0110-TL-CP0
Référence interne de la session :
Public :
Élus, Collaborateurs d’élus, Cadres administratifs, Agents de la collectivité.
Pré requis :
aucun prérequis n'est demandé.
Ouverture garantie à partir de 5 personnes inscrites
Tarif de cette formation (TTC) :
Pour une formation groupe de 7 heures en intra (financement collectivité -hors frais de déplacement):
- Moins de 2 000 habitants 1 990 euros TTC
- De 2 000 à 5 000 habitants 2 200 euros TTC
- Plus de 5 000 habitants 2 400 euros TTC
Les autres sessions :
Cette session n'est pas programmée en présentiel pour le moment.
Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix.
Je veux organiser cette formation en intra :
Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix.
A titre indicatif :
Pour une formation groupe de 7 heures en intra (financement collectivité -hors frais de déplacement):
- Moins de 2 000 habitants : 1 990 euros TTC
- De 2 000 à 5 000 habitants : 2 200 euros TTC
- Plus de 5 000 habitants : 2 400 euros TTC
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