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Habitat indigne - La nouvelle police de la sécurité et de la salubrité
Les objectifs de cette formation :
L’objectif de la formation est de permettre aux participants de :
• Connaître la nouvelle législation,
• Clarifier les responsabilités des maires dans ce domaine,
• Analyser les situations,
• Sécuriser les procédures et les arrêtés.
Votre formatrice :
Laurence TOUSSAINT
Juriste en droit public, forte d’une solide expérience de terrain de plus de quinze ans, passés au sein de diverses collectivités territoriales, et notamment en qualité de responsable de service de l’urbanisme, madame TOUSSAINT sait appréhender les enjeux stratégiques que représente la compréhension des règles d’urbanisme pour les décideurs locaux et leur respect.
Formatrice d’élus locaux et médiatrice, Madame Toussaint a la capacité de s’adapter et de répondre aux attentes de chacun.
Le programme que nous vous proposons :
Contexte général
• De quoi parle t-on ?
• Nouvelle définition de l’insalubrité
• Cadre législatif : la nouvelle police de la sécurité et de la salubrité des immeubles, locaux et installations
• Les diverses catégories de désordres
Le partage de compétence
• Le Préfet
• Le Maire
Les procédures• Hors cas d’urgence
• En cas d’urgence
L’obligation hébergement et de relogement
Les dispositions pénales
• A l’égard des personnes physiques
• A l’égard des personnes morales
Les partenaires de la lutte contre l’habitat indigne
• Le Pôle départemental de lutte contre l'habitat indigne
• L’ANAH
• Le fonds d’aide au relogement d’urgence
Les points forts de cette formation :
Votre formatrice possède une solide expérience de terrain de plus de quinze ans, passés au sein de diverses collectivités territoriales, elle vous apportera un cadre théorique accompagné d’exemples et de présentation de cas concrets.
Résultats attendus :
Attestation de fin de formation
Présentation de la formation en vidéo:
Exposé de l’état du droit (présentation des apports théoriques par power point)
Intervention interactive avec les participants (retours d’expériences - Questions / réponses)
Etude de cas réels et concrets
Remise du document aux participants et de documents type
Cette formation est proposée :
En-tête 6
En-tête 6
Une formation d'une durée de :
7 heures
ELU0110-TL-C1
Référence interne de la session :
Public :
Élus, Collaborateurs d’élus, Cadres administratifs, Agents de la collectivité.
Pré requis :
aucun prérequis n'est demandé.
Ouverture garantie à partir de 5 personnes inscrites
Tarif de cette formation (TTC) :
Pour une formation groupe de 7 heures en intra (financement collectivité -hors frais de déplacement):
- Moins de 2 000 habitants 1 990 euros TTC
- De 2 000 à 5 000 habitants 2 200 euros TTC
- Plus de 5 000 habitants 2 400 euros TTC
Les autres sessions :
Cette session n'est pas programmée en présentiel pour le moment.
Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix.
Je veux organiser cette formation en intra :
Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix.
A titre indicatif :
Pour une formation groupe de 7 heures en intra (financement collectivité -hors frais de déplacement):
- Moins de 2 000 habitants : 1 990 euros TTC
- De 2 000 à 5 000 habitants : 2 200 euros TTC
- Plus de 5 000 habitants : 2 400 euros TTC
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