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Les pouvoirs de police du maire.

Valérie AREKIAN
Les objectifs de cette formation :

Le maire est au cœur de la police locale ! Outre ses pouvoirs de police judiciaire, il possède d’importants pouvoirs de police administrative, générale et spéciale, qui se traduisent par l’édiction d’arrêtés dont l’exécution est assurée par les forces de police municipale / intercommunale.Le présent module de formation s’attache à :
• Identifier les différents pouvoirs de police du maire et préciser leur mise en œuvre.
• Déterminer les responsabilités liées à l’exercice des pouvoirs de police.

Votre formatrice :

Valérie AREKIAN

Docteur en droit public, Valérie Arékian est chargée d’enseignement à la Faculté de droit de Lille depuis 2003 (Lille 2). Consultante libérale, spécialisée en droit des collectivités territoriales (politiques publiques, marchés publics, contentieux de la responsabilité, etc.) elle œuvre auprès des entreprises et des acteurs publics locaux en matière de conseil, de formation et d’ingénierie de projets.

Le programme que nous vous proposons  :

Le Maire, officier de police judiciaire :
Une police de nature répressive : sanctionner les atteintes à l’ordre public.
• Le maire et les acteurs du système judiciaire.
• Constatation et verbalisation des infractions.
• Sanctions et poursuites.

Le Maire, autorité de police administrative :
Une police de nature préventive : empêcher les atteintes à l’ordre public.
• Les pouvoirs de police administrative générale :
- Le maintien de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publique.
- Le respect de la dignité humaine.
• Les pouvoirs de polices administratives spéciales :
- Spécificité des polices spéciales.
- Diversité des polices spéciales.
• Les concours entre pouvoirs de police.

L’exercice des pouvoirs de police municipale :
Une compétence propre du maire :
• Étendue des pouvoirs de police du maire :
- Limites matérielles.
- Limites territoriales.
• Délégation de fonction / Délégation de signature :
- À un adjoint.
- À un conseiller municipal.
• Articulation des pouvoirs de police du maire / pouvoir de police du préfet :
- Pouvoir de substitution en cas de défaillance du maire.
- Pouvoir de substitution en l’absence de défaillance du maire.

L’intercommunalité et le transfert des pouvoirs de police :
• L’exclusion des pouvoirs de police générale.
• Le transfert des pouvoirs de police spéciale du maire au président de l’EPCI :
- Le transfert de plein droit.
- Le transfert facultatif.

Les mesures de police municipale :
• L’édiction des arrêtés municipaux :
- La forme, la motivation et la publicité des arrêtés.
- La transmission des arrêtés au représentant de l’État.
• La légalité des arrêtés municipaux :
- Nécessité de la mesure de police.
- Proportionnalité de la mesure de police.

Les recours contre les mesures de police municipale :
• Le recours pour excès de pouvoir : l’annulation de l’acte illégal.
• Le recours de plein contentieux : la mise en jeu de la responsabilité de la personne publique.

Les points forts de cette formation :

Intervenante passionnée, compétente et dynamique forte d’une expérience d’une vingtaine d’années dans l’enseignement universitaire et la formation à destination des élus locaux.

Résultats attendus :

Des quiz, des tests sont utilisés pour mesurer le niveau des apprenants. Des mises en situation permettront d’expérimenter les outils proposés.

Présentation de la formation en vidéo:

Cette formation à distance est une classe virtuelle synchrone.
La classe virtuelle synchrone permet la tenue de votre séance de formation en temps réel entre vous, les autres stagiaires de votre groupe et votre intervenant, via Internet et la plateforme de formation.

Nous vous transmettrons les divers supports de formation et vous bénéficierez de l'enregistrement vidéo de votre session pendant trois mois après votre formation. Cet enregistrement, vous permet de revenir sur tel ou tel point de votre formation.

Cette formation est proposée :

En-tête 6

En-tête 6

Ouverture garantie de cette formation

Tarif de cette formation (TTC) :

400 € TTC si DIF ELU / 560 € TTC si budget de la collectivité

Une formation d'une durée de :

7 heures

ELU0110-AV0212

Référence interne de la  session :  

Public :

Élus, Secrétaires de mairie, Collaborateurs d’élus, Cadres administratifs, Agents de la collectivité.

Pré requis : 

aucun prérequis n'est demandé.

Les autres sessions :

Cette session n'est pas  programmée en présentiel pour le moment.

Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix.

Lieu :

En classe virtuelle synchrone (visio), avec la présence de Madame AREKIAN pendant toute la durée de la formation.

Date :

La date et les horaires sont fixés selon vos disponibilités, celles des autres membres de votre petit groupe et celles de Madame AREKIAN

Vous lisez cette session

Lieu :

En classe virtuelle synchrone (visio), avec la présence de Madame AREKIAN pendant toute la durée de la formation.

Date :

jeudi 4 janvier 2024 de 9h à 17h

Vous lisez cette session

Lieu :

En classe virtuelle synchrone (visio), avec la présence de Madame AREKIAN pendant toute la durée de la formation.

Date :

lundi 5 février 2024 de 9h à 17h

Vous lisez cette session

Lieu :

En classe virtuelle synchrone (visio), avec la présence de Madame AREKIAN pendant toute la durée de la formation.

Date :

jeudi 27 juin 2024 de 9h à 17h

Vous lisez cette session

Lieu :

En classe virtuelle synchrone (visio), avec la présence de Madame AREKIAN pendant toute la durée de la formation.

Date :

vendredi 26 juillet 2024

Vous lisez cette session

Je veux organiser cette formation en intra :

Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix.

 

A titre indicatif :

Pour une formation groupe de 7 heures en intra (financement collectivité -hors frais de déplacement):
- Moins de 2 000 habitants : 1 990 euros TTC
- De 2 000 à 5 000 habitants : 2 200 euros TTC
- Plus de 5 000 habitants : 2 400 euros TTC

Je  vous contacte pour un renseignement  :

Information sur l'accessibilité

Nous vous remercions de nous signaler si vous avez un besoin de compensation pour accéder à la formation. 

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