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Les formations programmées
par thèmes et par dates:  

La responsabilité pénale de l'élu local.

Session du :  
En-tête 6
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Référence interne de cette session 

ELU0110-AV-CP0

Valérie AREKIAN

Valérie AREKIAN

Valérie AREKIAN, Docteur en droit public, intervient sur les formations d'élus depuis 2008. Spécialisée en droit des collectivités territoriales, elle travaille particulièrement sur des thèmes comme la gestion des cimetières, la police de l'environnement, les communes et la sécurité, l'intercommunalité, la laïcité, le statut de l'élu, l'élu local et le risque pénal, le pouvoir de police municipal... Elle est également chargée d'enseignement à la Faculté de Droit de Lille ( LILLE II).

Une formation d'une durée de :
Présentation de la formation en vidéo:
7 heures
Objectif :

Dans une optique de prévention des contentieux, la formation s’attache à offrir aux élus une vue d’ensemble des situations à risques nécessitant une attention particulière.

Il s’agit plus précisément de déterminer les hypothèses et les conditions d’engagement de leur responsabilité. Qui doit supporter la charge financière de l’indemnisation (l’élu / la commune) ? Celui-ci doit-il souscrire une police d’assurance ? Autant d’interrogations auxquelles la formation se propose de répondre.

Programme :

Cadre juridique de la responsabilité pénale
Les délits non intentionnels :Loi Fauchon du 10 juillet 2000 ?

Les éléments constitutifs des délits non intentionnels : 

Le lien de causalité avec le préjudice subi.

La faute qualifiée.Les principaux types de délits non intentionnels :
- La mise en danger de la vie d’autrui.
- Homicide et blessures involontaires.
- Des domaines multiples de mise en jeu de la responsabilité de l’élu.
- Équipements communaux, manifestations culturelles et sportives, établissement recevant du public, etc.
Les délits intentionnels : Les manquements au devoir de probité :
- La concussion.
- La corruption et le trafic d’influence.
- La prise illégale d’intérêts.
- Le délit de favoritisme.
- Atteintes à la liberté d’accès et à l’égalité entre les candidats dans les marchés publics.
- La soustraction et le détournement de biens publics.

Les assurances :La protection contre les risques encourus :
- L’assurance par la collectivité.
- L’assurance personnelle de l’élu.

Points forts :

Intervenante passionnée, compétente et dynamique forte d’une expérience d’une vingtaine d’années dans l’enseignement universitaire et la formation à destination des élus locaux.

Résultats attendus :

Possibilité d'une évaluation de la journée sous forme d’un QCM pour faire le bilan des points abordés en cours de journée.

Tarif (TTC) :

400 € TTC si DIF ELU / 560 € TTC si budget de la collectivité

Les autres sessions :
Pas d'autres sessions pour le moment

Date :

Lieu :

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Date :

jeudi 23 mars 2023

Lieu :

LILLE

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Date :

(date à définir avec le groupe et le formateur/formatrice)

Lieu :

distance

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Inscription :

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