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La responsabilité pénale de l'élu local.
Les objectifs de cette formation :
Dans une optique de prévention des contentieux, la formation s’attache à offrir aux élus une vue d’ensemble des situations à risques nécessitant une attention particulière.
Il s’agit plus précisément de déterminer les hypothèses et les conditions d’engagement de leur responsabilité. Qui doit supporter la charge financière de l’indemnisation (l’élu / la commune) ? Celui-ci doit-il souscrire une police d’assurance ? Autant d’interrogations auxquelles la formation se propose de répondre.
Votre formatrice :
Valérie AREKIAN
Valérie AREKIAN, Docteur en droit public, intervient sur les formations d'élus depuis 2008. Spécialisée en droit des collectivités territoriales, elle travaille particulièrement sur des thèmes comme la gestion des cimetières, la police de l'environnement, les communes et la sécurité, l'intercommunalité, la laïcité, le statut de l'élu, l'élu local et le risque pénal, le pouvoir de police municipal... Elle est également chargée d'enseignement à la Faculté de Droit de Lille ( LILLE II).
Le programme que nous vous proposons :
Cadre juridique de la responsabilité pénale
Les délits non intentionnels :Loi Fauchon du 10 juillet 2000 ?
Les éléments constitutifs des délits non intentionnels :
Le lien de causalité avec le préjudice subi.
La faute qualifiée.Les principaux types de délits non intentionnels :
- La mise en danger de la vie d’autrui.
- Homicide et blessures involontaires.
- Des domaines multiples de mise en jeu de la responsabilité de l’élu.
- Équipements communaux, manifestations culturelles et sportives, établissement recevant du public, etc.
Les délits intentionnels : Les manquements au devoir de probité :
- La concussion.
- La corruption et le trafic d’influence.
- La prise illégale d’intérêts.
- Le délit de favoritisme.
- Atteintes à la liberté d’accès et à l’égalité entre les candidats dans les marchés publics.
- La soustraction et le détournement de biens publics.
Les assurances :La protection contre les risques encourus :
- L’assurance par la collectivité.
- L’assurance personnelle de l’élu.
Les points forts de cette formation :
Intervenante passionnée, compétente et dynamique forte d’une expérience d’une vingtaine d’années dans l’enseignement universitaire et la formation à destination des élus locaux.
Résultats attendus :
Possibilité d'une évaluation de la journée sous forme d’un QCM pour faire le bilan des points abordés en cours de journée.
Présentation de la formation en vidéo:
Cette formation à distance est une classe virtuelle synchrone.
La classe virtuelle synchrone permet la tenue de votre séance de formation en temps réel entre vous, les autres stagiaires de votre groupe et votre intervenant, via Internet et la plateforme de formation.
Nous vous transmettrons les divers supports de formation et vous bénéficierez de l'enregistrement vidéo de votre session pendant trois mois après votre formation. Cet enregistrement, vous permet de revenir sur tel ou tel point de votre formation.
Ouverture garantie à partir de 4 personnes inscrites
Tarif de cette formation (TTC) :
400 € TTC si DIF ELU / 560 € TTC si budget de la collectivité
Une formation d'une durée de :
7 heures
ELU0110-AV-CP0
Référence interne de la session :
Public :
Élus, Collaborateurs d’élus, Cadres administratifs, Agents de la collectivité.
Pré requis :
aucun prérequis n'est demandé.
Les autres sessions :
Cette session n'est pas programmée en présentiel pour le moment.
Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix.
Je veux organiser cette formation en intra :
Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix.
A titre indicatif :
Pour une formation groupe de 7 heures en intra (financement collectivité -hors frais de déplacement):
- Moins de 2 000 habitants : 1 990 euros TTC
- De 2 000 à 5 000 habitants : 2 200 euros TTC
- Plus de 5 000 habitants : 2 400 euros TTC
Cette formation est proposée :
En-tête 6
En-tête 6
Je vous contacte pour un renseignement :
Information sur l'accessibilité
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