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Le conseil municipal en toute légalité
Les objectifs de cette formation :
L’objectif de la formation est de permettre au participant de : • Perfectionner sa connaissance du cadre légal
• Assurer les fondamentaux de la règlementation
• Sécuriser ses pratiques
Votre formatrice :
Laurence TOUSSAINT
Juriste en droit public, forte d’une solide expérience de terrain de plus de quinze ans, passés au sein de diverses collectivités territoriales, et notamment en qualité de responsable de service de l’urbanisme, madame TOUSSAINT sait appréhender les enjeux stratégiques que représente la compréhension des règles d’urbanisme pour les décideurs locaux et leur respect.
Formatrice d’élus locaux et médiatrice, Madame Toussaint a la capacité de s’adapter et de répondre aux attentes de chacun.
Le programme que nous vous proposons :
Les réunions du conseil et la convocation
• La fréquence des réunions
• Le lieu de réunion
• L’initiative de la convocation
• L’obligation de convocation et les exceptions
• La responsabilité de la convocation
• La forme et le contenu de la convocation
• Les délais de convocation
L’ordre du jour du conseil• Définition et caractéristiques
• Questions diverses
• Questions orales
Le déroulement des séances du conseil• La présidence des séances
• Le secrétariat de séance
• L’appel nominal
• La police du conseil
Le quorum
• Définition
• Le calcul du quorum
• Quorum non atteint
La tenue des séances
• Les séances publiques
• Les séances à huis clos
• Suspension – renvoi – levée de séance
• Le procès verbal et le compte rendu de séance
Le règlement intérieur• Mis en œuvre et adoption du RI
• Dispositions obligatoires et facultatives
• Portée juridique du RI
Les commissions
• Facultatives et obligatoires
• Composition et compétence des commissions
• Fonctionnement des commissions
Les points forts de cette formation :
Votre formatrice possède une solide expérience de terrain de plus de quinze ans, passés au sein de diverses collectivités territoriales, elle vous apportera un cadre théorique accompagné d’exemples et de présentation de cas concrets.
Résultats attendus :
Attestation de fin de formation
Présentation de la formation en vidéo:
Exposé de l’état du droit (présentation des apports théoriques par power point)
Intervention interactive avec les participants (retours d’expériences - Questions / réponses)
Etude de cas réels et concrets
Remise du document aux participants et de documents type
Cette formation est proposée :
En-tête 6
En-tête 6
Une formation d'une durée de :
7 heures
ELU0107-TL-CP0
Référence interne de la session :
Public :
Élus, Collaborateurs d’élus, Cadres administratifs, Agents de la collectivité.
Pré requis :
aucun prérequis n'est demandé.
Ouverture garantie à partir de 5 personnes inscrites
Tarif de cette formation (TTC) :
Pour une formation groupe de 7 heures en intra (financement collectivité -hors frais de déplacement):
- Moins de 2 000 habitants 1 990 euros TTC
- De 2 000 à 5 000 habitants 2 200 euros TTC
- Plus de 5 000 habitants 2 400 euros TTC
Les autres sessions :
Cette session n'est pas programmée en présentiel pour le moment.
Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix.
Je veux organiser cette formation en intra :
Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix.
A titre indicatif :
Pour une formation groupe de 7 heures en intra (financement collectivité -hors frais de déplacement):
- Moins de 2 000 habitants : 1 990 euros TTC
- De 2 000 à 5 000 habitants : 2 200 euros TTC
- Plus de 5 000 habitants : 2 400 euros TTC
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