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L’examen de la gestion par la Chambre régionale des comptes.
Les objectifs de cette formation :
Cette session de formation à pour objectif de permettre aux élus de :
• Comprendre les objectifs d’un examen de la gestion par la Chambre régionale des comptes.
• Connaître les règles qui s’imposent à l’élu comme au magistrat instructeur.
• Se préparer à un examen de la gestion.
Votre formateur :
Xavier GIVELET
Ancien élève de l’ENA (promotion Jean Monnet).
• Sous-préfet pendant 9 ans.
• Conseiller à la DATAR pendant 6 ans.
• Magistrat de chambre régionale des comptes pendant 6 ans.
Le programme que nous vous proposons :
Les règles :
• Les normes professionnelles de la Cour des comptes, la déontologie des magistrats financiers.
• Les normes internationales.
• Le Code des juridictions financières.
• Résumé des principes fondamentaux.
Les bons réflexes :
• Les relations avec l’équipe de contrôle.
• Les réponses aux questionnaires.
• La gestion de la contradiction.
• Le secret.
• La communication du rapport définitif.
La procédure :
• La programmation par la chambre.
• L’équipe de contrôle et son plan de contrôle.
• L’instruction.
• La contradiction.
• La collégialité.
• Le rapport définitif.
La formation du rapport de la chambre :
• Les étapes de la construction du rapport.
• Le dossier d’instruction.
• Les différents chapitres, leurs significations.
• Les suites du rapport (recommandations, transmision pénale).
Les points forts de cette formation :
Cette séance est organisée sous la forme d’un échange avec un formateur bénéficiant d’une double expérience de sous-préfet et de magistrat financier. Des cas concrets – mais anonymisés – seront analysés.
Résultats attendus :
Comprendre les objectifs et le déroulement d’un examen de la gestion et se préparer à vivre cette procédure.
Présentation de la formation en vidéo:
Cette formation à distance est une classe virtuelle synchrone.
La classe virtuelle synchrone permet la tenue de votre séance de formation en temps réel entre vous, les autres stagiaires de votre groupe et votre intervenant, via Internet et la plateforme de formation.
Nous vous transmettrons les divers supports de formation et vous bénéficierez de l'enregistrement vidéo de votre session pendant trois mois après votre formation. Cet enregistrement, vous permet de revenir sur tel ou tel point de votre formation.
Cette formation est proposée :
En-tête 6
En-tête 6
Une formation d'une durée de :
14 heures
ELU0107-GX0303
Référence interne de la session :
Public :
Élus, Collaborateurs d’élus, Cadres administratifs, Agents de la collectivité.
Pré requis :
aucun prérequis n'est demandé.
Ouverture garantie à partir de 4 personnes inscrites
Tarif de cette formation (TTC) :
700 € TTC
Les autres sessions :
Cette session n'est pas programmée en présentiel pour le moment.
Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix.
Je veux organiser cette formation en intra :
Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix.
A titre indicatif :
Pour une formation de 14 heures en intra (financement collectivité -hors frais de déplacement):
- Moins de 2 000 habitants 3 980 euros TTC
- De 2 000 à 5 000 habitants 4 400 euros TTC
- Plus de 5 000 habitants 4 800 euros TTC
Information sur l'accessibilité
Nous vous remercions de nous signaler si vous avez un besoin de compensation pour accéder à la formation.
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