ELU0107-GX0201

Le contrôle de légalité, aujourd’hui.

Session du vendredi 24 juin 2022 à MARSEILLE :

Formateur :

Ancien élève de l’ENA (promotion Jean Monnet).
• Sous-préfet pendant 9 ans.
• Conseiller à la DATAR pendant 6 ans.
• Magistrat de chambre régionale des comptes pendant 6 ans.

Objectifs :

Cette session de formation à pour objectif de permettre aux elus de :
• Comprendre les principes de base du contrôle de légalité.
• Connaître les erreurs susceptibles de mettre les élus en difficulté.
• Vivre une procédure de contrôle de légalité.

Programme :

Les principes fondamentaux :
• La transmission au représentant de l’Etat.
• Le caractère exécutoire.
• La phase pré-contentieuse.
• Les phases contentieuses.
Le contrôle de légalité en pratique :
• Les actes transmissibles.
• Le contrôle dématérialisé « @ctes ».
• Les demandes d’informations complémentaires.
• Le dialogue avec le préfet.
• Le mémoire en défense au tribunal administratif.
• La Cour administrative d’appel.
Les domaines sensibles :
• Les ressources humaines.
• La commande publique.
• L’urbanisme.
• Les services publics.
• Les questions de forme.
Etudes de cas :
• En fonction des demandes, études de cas portant sur les domaines sensibles énoncés ci-dessus.

Points forts :

Cette séance est organisée sous la forme d’un échange avec un formateur bénéficiant d’une double expérience de sous-préfet et de magistrat financier. Des cas concrets – mais anonymisés – seront évoqués.

Résultats attendus :

Dédramatisation du contrôle de légalité, acquisition des notions juridiques de base ainsi que des bon réflexes.

Sessions :

Inscription à la session du vendredi 24 juin 2022 à MARSEILLE :

Tarif (TTC) :

560,00 €

Financer par :

                                                                    Précision:   

Ce lien URL fonctionne à la condition que l’élu soit connecté à son compte sur https://www.moncompteformation.gouv.fr

En effet, les offres dans le cadre du mandat ne sont visualisables que par les élus. Ils doivent donc être connectés (et reconnus en tant qu’élu) pour accéder à la fiche formation liée à l’URL que nous communiquons ici.